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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

380 408 914 et dont le siège social se situe [Adresse 1] afin d'envisager une cession de l'entreprise avec une date limite de dépôt des offres au 30 mars 2026 ; Désignant Madame Pascale BOUYER en qualité

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7002ccdc6046d475eca8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 915 178 636 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET

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TCOM

Trib. de Commerce

69a725e3cdc6046d4762b212

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au RCS sous le numéro 529 995 367 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f6a8cdc6046d475dcde6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 852 608 819 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Stéphane FOSSE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Madame [R] [C] née [I] [Adresse 2] 2/ SELARL [M] [D] représentée par Maître [M] [D] prise en sa qualité

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TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[G] [M] en qualité de juge commissaire et la SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [W], en qualité de liquidateur judiciaire.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9abcdc6046d47223c6f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [S] [X] [Q] [Adresse 1] RNE : 424 532 448 désignant en qualité

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, [Adresse 5] – [Localité 1] es qualités administrateur de la SARL MAXCAR'S, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de commerce d'ARRAS en date du 16 novembre 2022, * Ayant pour Conseil, Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6eed5cdc6046d475d034d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 897 604 393 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET

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TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

David DURAND, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des

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MERCREDI

69fc5ac8cdc6046d47e7d11e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Professeur Calmette 33151 CENON CEDEX, exerçant une activité de sécurité, gardiennage, maître-chien, sous l'enseigne MOLOSSE SECURITE, nommé la SELARL [W] [I], 155 rue Fondaudège, 33000 BORDEAUX, en qualité

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Trib. de Commerce

69fdc67fcdc6046d47091c17

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

vente de pièces et tous produits ou accessoires utiles au véhicule et toutes activités annexes réparation et maintenance des véhicules automobiles, Le Tribunal a désigné Monsieur SANTIAGO Claude en qualité

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Trib. de Commerce

69fdc7accdc6046d47092f8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

activité de Ventes de produits vestimentaires, textiles, paniers - vente de produits vestimentaires, textiles, accessoires, sacs, paniers, produits Malgaches, Le Tribunal a désigné Monsieur [Z] [Y] en qualité

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MERCREDI

6a0b37e1cdc6046d4716f259

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

175 480 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'autres transports routiers de voyageurs, et nommé la SELARL ARVA ADMINSITRATEURS JUDICIAIRES ET ASSOCIES en qualité

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PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

jugement en date du 04 MARS 2026, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [D] [V] (SASU) [Adresse 1] Désignant : [M] [I] (SELARL), représentée par Me [M] [I] en qualité

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Trib. de Commerce

69f47f3ecdc6046d4732b6c5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * SELARL ASTEREN ès qualités représentée par Madame [X] [O] collaboratrice munie d'un pouvoir.

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Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis MARC en qualité de Juge-Commissaire.

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Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur [E] [F] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [U] [A] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P] [S] en qualité

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Rendu de décisions

6a0bde7dcdc6046d47253573

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, d'une part, ET : SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 2] Non comparante PARTIES DEFENDERESSE AU RECOURS, d'autre part, ET : SCP B.T.S.G. 2 représentée par Me [M] [K] Prise en sa qualité

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