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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26771cdc6046d4761c858
12 janvier 2026
12 janvier 2026
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2683acdc6046d4761e226
12 janvier 2026
12 janvier 2026
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2684bcdc6046d4761e350
5 janvier 2026
5 janvier 2026
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c498facdc6046d47fa4f88
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49df9cdc6046d47faa8e1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e5ecdc6046d4744ffbe
26 janvier 2026
26 janvier 2026
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e85cdc6046d4745026e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce, Attendu que le liquidateur procèdera, conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69a270cacdc6046d47ff5fd3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Prononçons la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27158cdc6046d47ff6895
27 janvier 2026
27 janvier 2026
tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a34914cdc6046d4712d0f4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ENJOIGNONS à Monsieur [Y] [I] et à Monsieur [A] [H] d'avoir à communiquer leurs conclusions et leurs pièces à toutes les parties au plus tard le 16/02/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6b8f7cdc6046d47586f45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69d8bca5cdc6046d47bf5b29
9 avril 2026
9 avril 2026
Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eb89cdc6046d4707778f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a2f2cdc6046d472dda06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le Tribunal, statuant publiquement par décision insusceptible de recours, Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1eb7cdc6046d472b0733
29 avril 2026
29 avril 2026
greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1ec3cdc6046d472b0835
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les articles 381 et 4 170 du code de procédure civile, Constate que le tribun al a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a38456cdc6046d47173242
19 mai 2025
19 mai 2025
ENJOIGNONS à TAXI A2G (SASU) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à [O] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS), au plus tard le 30/06/2025, DISONS que la présente décision sera déposée au rang
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d940cdc6046d473b5270
23 avril 2026
23 avril 2026
Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
Source officielleTrib. de Commerce
69f09942cdc6046d47d4153d
24 avril 2026
24 avril 2026
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afde2bcdc6046d4720c702
17 octobre 2025
17 octobre 2025
COUVERTURE Constate que le désistement est parfait Constate l'extinction de l'instance en cours Constate son dessaisissement, Ordonne la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, Condamne
Source officiellePage 12 sur 61