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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Première chambre

69c4a9f5cdc6046d47fb7e9a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025F00220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 Octobre 2025, par M.

Source officielle

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TCOM

Deuxième chambre

69c4ac07cdc6046d47fba392

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025F00289 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 27 janvier 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a17ffd9cdc6046d47357517

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026F00188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 21 mai 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a9cccdc6046d47fb7bdc

Commerce

11 septembre 2025

11 septembre 2025

2025F00208 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 11 Septembre 2025, par M.

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TCOM

Troisième chambre

69afec19cdc6046d47228b67

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

2025F00191 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 février 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 3 février 2026, par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ace83fcdc6046d47e656d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c070cdc6046d4799ea24

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

jour ; Attendu que les dispositions de l'article L.621-3, alinéa 1 er, du Code de Commerce énoncent que : « Le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale de six mois qui peut être ren

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TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

par jugement réputé contradictoire, En l'absence du débiteur, le Tribunal ne dispose d'aucun élément lui permettant de vérifier si les conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel sont réunies

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable est inconnu, Que les conditions du premier alinéa de l'article L.641-2 du code de commerce ne sont pas réunies

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

AG Dont le siège social est [Adresse 2] (Liechtenstein) Immatriculée au Registre de Vaduz sous le n° FL-002.543.554-9 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL AVOXACYBER Avocats au Barreau de Rennes

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b1c1cdc6046d47fc09bd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par

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TCOM

Deuxième chambre

6a0b69fecdc6046d471dbb5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2025F00485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente

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TCOM

Troisième chambre

69ace9fdcdc6046d47e67066

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2024F00191 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 6 janvier 2026, par M.

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TCOM

Quatrième chambre

69ad13d9cdc6046d47e9b970

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025F00286 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 janvier 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 8 janvier 2026, par M.

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b97ecdc6046d47fc93e0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 Octobre 2025 Références : 2024J00462 Jugement du 17 Octobre 2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18 septembre 2024, le Tribunal de Commerce

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee52fcdc6046d476d5900

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS RED DOG PRODUCTIONS n'emploie aucun salarié.

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad41f0cdc6046d47ec7d79

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 01 juillet 2024, suite à un signalement de M. le Président du Tribunal de Commerce de RENNES, M. le Procureur de la République a saisi le Tribunal de Commerce de RENNES d'une requête aux fins d'ouverture

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

régulière à la suite des échéances impayées; elle réfute les accusations d'interdépendance des contrats d'achat et de location financière; elle affirme que la liquidation judiciaire du fournisseur ne rend

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TCOM

Troisième chambre

69acd87dcdc6046d47e5703a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2021F00375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Avril 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 1 Avril 2025, par M.

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DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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