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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10ae8cdc6046d47a1dcc2
16 octobre 2025
Stéphan ROUZIER et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e6921dcdc6046d47f19a53
8 avril 2026
DÉBITEUR : SAS [W] TRANSPORT [Adresse 2] RCS [Localité 1] – SIREN : 870 801 297 Activité : Transports routiers – services de transports publics de marchandises – commissionnaire de transport – commissionnaire
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
Le conducteur de l'ensemble routier, Monsieur [N] [T], est salarié de la société TRANSPORTS PORTMANN.
CHAMBRE 09
69dfafe2cdc6046d47567e8f
5 janvier 2026
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 885132175 - 2023 B 4650, a pour activité déclarée au RCS : Transport public routier de marchandises et loueur
Chambre 05
69f6f91bcdc6046d476b60ae
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur
Trib. de Commerce
69f29434cdc6046d47060a32
22 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] : 813255171 / N° de Gestion : 2015 B 6774 a pour activité : Transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places y compris le
Chambre 04
69f6871acdc6046d47635113
22 octobre 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transports publics routier de marchandies ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement
CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa762cdc6046d47f9683e
1 avril 2026
Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen de véhicules de tout tonnage; Commissionnaire de transport.
Chambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique TRANSPORT SLM [Adresse 1] Activité : Transports publics routiers
9ème chambre
69eb6ec6cdc6046d476146ad
30 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 879087807 et exploite un fonds de commerce de : De transporteur public routier de
Chambre de vacations PC
69eb8b04cdc6046d47640d62
16 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 408787034 et exploite un fonds de commerce de : Transport public routier de marchandises déménagement.
69a7a77fcdc6046d476f1658
9 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS MAFAD Siren : 884122185 Activité : messagerie, fret express de marchandises, transports routiers
Procédures Collectives
69dbc1a1cdc6046d47fd7ff4
7 avril 2025
04/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté OK-LM TRANSPORTS [Adresse 1] Activité : Transports publics routiers
69ae2282cdc6046d47fdb15b
20 janvier 2026
Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL BG EXPRESS 58 R GEORGE SAND 37000 TOURS Activité : Transport routier
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b100cdc6046d47d4710b
6 janvier 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 05/02/2024, LA SOCIETE FV TRANSPORTS (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE TRANSPORTS PUBLIC ROUTIER
MERCREDI
69aa58b7cdc6046d47aca33a
7 janvier 2026
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 900 482 902 RCS BORDEAUX (2021 B 4135), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Transport public routier
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
MS & Rc/LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER
69c47ad7cdc6046d47f834fa
22 janvier 2026
, [Adresse 1], [Localité 1] : 491 421 368 Représentant (s) : ME ALET Sylvain Défendeur (s) : LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER, [Adresse 2], [Localité 2] SIREN : 827 761 115 Représentant(s) : MAITRE ROUSSE
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
1) SAS NOVEN GROUP INFRA, dont le siège social est 1 boulevard Malesherbes 75008 Paris - RCS B 505306076 Partie défenderesse : assistée du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL – Mes David JONIN, Guillaume ROUGIER-BRIERRE
Chambre 3 contentieux général
F00649 SARL MPBc/SAS AES BATI
69a20218cdc6046d47f79bd8
7 janvier 2025
COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 3ème Chambre N° minute : 2025F00021 N° RG : 2023F00649 SARL MPB contre SAS AES BATI DEMANDEUR SARL MPB, [Adresse 1] comparant par Me Vincent ROUSSIN
chambre 1-4
69cf09dacdc6046d47ebda96
1 avril 2025
Nicolas Rousse Lacordaire, Juge présidant l'audience, M. Gontran Thüring, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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