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636 résultats pour « Sachon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

parties et leurs conseils au magasin exploité par Sadispin situé [Adresse 1]; * Se faire communiquer et examiner tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, entendre les parties et tous sachants

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SACHONS FAIRE

SIREN 903712966Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

20/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SACHONS FAIRE

SIREN 903712966Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

20/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SACHONS FAIRE

SIREN 903712966Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

20/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE SACHON

SIREN 447666223Greffe du Tribunal de Commerce de niort

19/07/2023

Voir →

Créations

SACHON, Clara, Nicole, Monique

SIREN 883031528Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

04/06/2023

Voir →

TCOM

REFERE

69b1cb79cdc6046d47541749

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Y faisant droit, Ordonner une expertise judiciaire et commettre un expert-comptable avec la mission suivante : * Entendre les parties et tous sachants, * Se faire communiquer par toute personne dont

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sachant que dans le lot 9-1 concernant les racks, les caractéristiques techniques sont clairement définies, notamment sur les charges que ce matériel doit pouvoir supporter.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac165cdc6046d4718b605

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE RHIN RHONE LOGISTIQUE (SARL) [Adresse 1] Représenté(e) par Me SARCE Karine, avocate au barreau de Dijon, ayant pour postulant, Me Julien GLAIVE, avocat au Barreau de Haute-Saône

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbec84cdc6046d4733ce61

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

* SE FAIRE ASSISTER si nécessaire par tout sachant dans l'accomplissement de sa mission. * S'ASSURER de la conformité des travaux de montage des silos.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En date du 14 août 2023, les sociétés UBB IMMOBILIER SARLU et UNION [Localité 1] BEGLES SA ont conclu un contrat portant sur un abonnement à la saison sportive de rugby 2023/2024, pour un montant de 1.931,25

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

plannings, * Consulter tous documents qu'il jugera utiles à l'accomplissement de sa mission à charge d'en indiquer la source, * Entendre les explications des parties dûment convoquées, Entendre tous sachants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25e1bcdc6046d47959324

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'entreprise parvient par ailleurs à conserver la confiance de donneurs d'ordres publics, sachant que Monsieur [V] [A] poursuit le développement de la clientèle de particuliers/privés.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a61cdc6046d4794440a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fabfcdc6046d47348a66

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dirigeant ne s'est présenté à aucun rendez-vous, que le commissaire de justice désigné pour l'inventaire n'a pas été en mesure de le joindre, que le passif déclaré s'élève à la somme de 8.198,24 euros, sachant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64d8ccdc6046d47e90d53

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64db3cdc6046d47e90fd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64dcbcdc6046d47e91114

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e65f5bcdc6046d47eade42

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e662e7cdc6046d47eb1a66

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dispositions légales (créances inférieures à 500 € Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66302cdc6046d47eb1c14

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66617cdc6046d47ee7a7d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu que le Mandataire Judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce de l'entreprise, qui demeure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6687ccdc6046d47eea230

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

informés du projet de plan de redressement susvisé : Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

conditions d'utilisation, la pose d'accessoires, etc., * retracer l'historique du véhicule depuis sa première mise en circulation, et notamment l'existence d'accident, sinistre ou panne, * entendre tout sachant

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

avec pour mission de : Se rendre dans la salle 3 du Reflet Médicis ; Se faire remettre tout document utile ; Examiner les obligations de l'EURL [Q] [W] en sa qualité d'architecte ; Entendre tout sachant

Source officielle