La SAS OLTIIS s'en remet à la sagesse du tribunal SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise des pièces versées au débat, Attendu l'article L227-6 du code de commerce qui stipule « La société est représentée

* Elle indique utiliser le logiciel de paie « SBCP » (Sage Business Cloud Paie) pour établir, chaque mois, sa déclaration sociale nominative (DSN), comportant les données relatives à la paie de ses salariés

présente procédure et celle enregistrée sous le numéro 2022057006, EN TOUT ETAT : METTRE HORS DE CAUSE la Compagnie ABEILLE IARD & SANTE, JUGER que la Compagnie ABEILLE IARD & SANTE s'en remet à la Sagesse

Par mail en date du 12 mai 2025, TRANSAIR informe le Tribunal et ASECNA qu'elle ne sera pas en mesure d'être présente à cette audience, s'en tient à ses dernières conclusions et s'en remet à la sagesse

Le Ministère Public, entendu en ses réquisitions, prend la parole à la barre et indique : * Pas de comptabilité en 2019, * S'en rapporte à la sagesse du Tribunal et demande au Tribunal d'entrer en voie

affirme que le roulage des toiles des paillotes était négligé, les sangles pendantes frottaient contre les vitrages, les toiles de la cuisine d'extérieur avaient des vitrages devenus op aques par les saletés

Il s'en rapporte à la sagesse du tribunal quant au quantum pour la sanction patrimoniale et sollicite une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans.

Le Juge Commissaire En son rapport écrit déclare s'en rapporter à la sagesse du tribunal Du substitut du procureur de la République : Il est favorable au plan de cession.

EUROPE [Adresse 3] Représentant(s) : SCP TERTIAN BAGNOLI Viviane SONIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu SAUGET

Bien que réservé il émet un avis favorable au plan de cession; PARIS HABITAT, bailleur représenté par Me de la Mortiere, avocat, s'en remet à la sagesse du tribunal; M.

Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Paul BOURNE Juges : Julien BUSSON Mathieu SAUGET

Quant au Ministère Public, aux termes de ses réquisitions orales, il déclare s'en rapporter à la sagesse du Tribunal.

La représentante des salariés s'en est rapportée à la sagesse du tribunal.

Avis du ministère public Le procureur de la République s'en est rapporté à la sagesse du tribunal.

COFACE) * Contrat de prestations marketing (RAPHAEL TRIOMPHE CONSULTANT CHEF PRODUIT) * Contrat d'adhésion déchets (ECO SYSTEM) * Contrat cloud location server (84 CODES CLOUDAMQP) * Contrat support sage

36.733,16€ EDF 2.179,65 € ENEDIS 8.225,40 € GRIMM EMBALLAGE 4.756,08 € LA CELTIQUE 684,67 € [W] 2.012,92 € PCB CREATION 5.919,02 € PETIT FORESTIER CONTENAIR 1.164,10 € PETIT FORESTION LOCATION 3.605,42 € SANET

du tribunal, il refuse de s'engager sur la limitation des versements de la Société à la société DARTAGNAN qui assume les prestations de direction et de gestion de la Société en s'en remettant à la sagesse

situation financière de sa société, que son manque de collaboration avec les organes de la procédure s'explique par les problèmes de santé qu'il a rencontré, que pour le surplus il s'en remet à la sagesse

la barre, à l'audience du 07 janvier 2025, la SARL GROUPE BMS a sollicité l'adoption de son projet de plan de cession ; Attendu que le ministère public entendu en ses réquisitions s'en remet à la sagesse

AVANT DIRE DROIT, sur la désignation d'un expert judiciaire à la sagesse du Tribunal : Aux termes des articles 143, 144 et 146 du Code de procédure civile, le juge peut prescrire toute mesure d'instruction