à agir de la sorte ; Attendu qu'en se référant à sa pièce n° 24, la Société OPTIMA ENERGIE affirme que les dirigeants de la Société ATOME auraient, après la cessation de leur contrat de travail au sein

Origines des difficultés Les difficultés sont nées avec la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire provoquant une baisse du chiffre d'affaires de la société ne lui permettant pas de faire face tant

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de

Après avoir accusé réception des Factures Transférées, la SARL L'ATELIER DU PARQUET annonçait alors, par courriel en date du 23 octobre 2023, des règlements imminents et ce, dès la semaine suivante.

Après avoir accusé réception des Factures Transférées, la société Esprit du Bois annonçait alors, par courriel en date du 23 octobre 2023, des règlements imminents et ce, dès la semaine suivante.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

La Banque Populaire du Sud a appelé la caution par lettre recommandée du 17 décembre 2024 et a mis en demeure Monsieur [S] [R] d'avoir à régler les sommes dues au titre de ses engagements de caution tant

En l'espèce, Monsieur [Z] invoque que Monsieur [C], en tant que liquidateur amiable de sa société, aurait dû prendre en compte sa créance.

Quelques semaines plus tard, avant de débuter son congé, elle a finalement informé son employeur ne pas souhaiter reprendre son activité pour des motifs personnels, et a signé à cette occasion avec FAO

et l'ayant contrainte de redémarrer une ligne de production et un recalage de son planning, ALSTOM TRANSPORT a mis CARTOL en demeure de : * s'engager sur un programme de livraison de 4 voitures par semaine

PRODUCTION ainsi que d'une partie importante de son activité de production exécutive en France à FACTORY, ceci permettant le maintien des emplois de la quasi-totalité des salariés de FLAIR PRODUCTION au sein

déterminer les responsabilités éventuellement encourues, * Etablir un pré-rapport sur lequel les parties seront conviées à adresser des dires dans un délai fixé mais ne pouvant pas être inférieur à 8 semaines

A l'occasion de ce rapport, les époux [Y] et Monsieur [W] apprennent que la centrale a subi un incendie quelques semaines avant la vente, que le contrat de rachat de l'électricité avec EDF n'est pas conclu

majorité de la clientèle du Groupe GRAPHICO subit une crise importante, laquelle se traduit notamment par une diminution de près de 40 % des mises en bouteilles, ainsi qu'une forte baisse des ventes tant

En tant que de besoin DEBOUTER la société IE CONSEIL de ses demandes dirigées à l'encontre de la Société NEXITY.

(Concept Group); Les derniers compteurs raccordés n'ont pu être opérationnels qu'au 3 août 2024, perturbant ainsi la facturation des consommations aux Stands et lieux concernés pendant la première semaine

En défense, la société TS NORD, d'une part, soulève l'irrecevabilité tant de la société XL INSURANCE COMPANY SE au motif qu'elle ne démontrerait pas avoir indemnisé son assurée, que de la société AUCHAN

Le Tribunal est confus devant tant de généralités et il faut se reporter à l'annexe N° 7 « Précisions spécifiques concernant les ouvrages du sous-traitant », pour relever en son article 7.8 « Limites de

A réception de l'acompte, APF'Habitat commandait les fenêtres avec un délai de fabrication de 5 à 8 semaines.

, intervenant volontairement dans la cause, déposent le 22 octobre 2024 des conclusions motivées dont le dispositif a été repris ci-avant (RG 2023009856) et auxquelles il conviendra de se référer en tant