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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a04954ccdc6046d479a10d1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de maintenance auprès la société MULTI-PRINT comme le laisse supposer la société BENZ AUTOS SELECT.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette société avait pour associés la société GS DEVELOPPEMENT et la société F PROJET.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67f15cdc6046d472a8767

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

financière conclu avec la société INVESTITEL repris par la société LOCAM.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 18 mai 2021, la société ESCAPE BORDEAUX SAS acceptait le devis de la société CEGOS SAS.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 15 novembre 2023, la société JDC SAS a adressé à la société AU FIL DE DES RÊVES EURL le contrat signé.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3818ccdc6046d47dbf30e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Des tensions étant apparues entre les sociétés, la société, [W] EURL, par courrier recommandé du 17 octobre 2023, a notifié à la société UDON SARL sa volonté d'obtenir le remboursement de son compte courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8e3cdc6046d47072907

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société BANQUE DELUBAC & CIE a mis en demeure la société MIROITERIE DE CHARTREUSE de payer, mais celle-ci a refusé en indiquant que la banque devait se retourner contre la société RE NOV PROVENCE.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21a6fcdc6046d478fd686

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la société [W].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des échafaudages à la société [K].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3d47cdc6046d47147318

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CONDAMNER la société FYTO à payer à la société [H] [Y] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société FYTO aux entiers dépens, y compris les

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf345cdc6046d47e6f90e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par la société IMMERGENCE ACHATS.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la nullité du contrat liant la société [I] avec la société PRISMO COMMUNICATION.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est en l'état que l'affaire, a été utilement retenue à l'audience du 4 mars 2025 où la société Polypoles et son assureur la société MMA IARD étaient représentées, et les sociétés d'Alessandro Termomeccanica

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8ffebcdc6046d478cc9a0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

en vain, A titre subsidiaire : Juger que le contrat conclu le 27 avril 2021 entre la société [F] et société HAXE [E] a été résolu compte tenu des manquements contractuels de la société HAXE [E], au

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9ab35cdc6046d479f0ff8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROME ANTICO à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société ROME ANTICO à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 €

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à la société BUITEX INDUSTRIES la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS à verser à la société BUITEX INDUSTRIES

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cbb2cdc6046d47b07c55

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, vendu par la société LB SUD AUTO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Au soutien de ses contestations et de ses demandes reconventionnelles, la société RBM invoque : Sur les responsabilités Que les sociétés COLBEAUX, IVECO France et IVECO PROVENCE ne peuvent rechercher

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION

69a20883cdc6046d47f813ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Débouter la société RD CONSTRUCTION de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société RD CONSTRUCTION à payer à la société ADWORK'S 7 : * La somme de 59.347,95 € au titre de la créance impayée,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La Défenderesse, la société VICHEZ (SARL) La société VICHEZ, se fonde sur les articles 1103, 1104 et 1353 alinéa 1 du code civil.

Source officielle

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