CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
de maintenance auprès la société MULTI-PRINT comme le laisse supposer la société BENZ AUTOS SELECT.
AFFAIRES COURANTES
69abd524cdc6046d47cf6673
9 avril 2025
Cette société avait pour associés la société GS DEVELOPPEMENT et la société F PROJET.
Trib. de Commerce
69c67f15cdc6046d472a8767
30 janvier 2026
financière conclu avec la société INVESTITEL repris par la société LOCAM.
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
Le 18 mai 2021, la société ESCAPE BORDEAUX SAS acceptait le devis de la société CEGOS SAS.
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
Le 15 novembre 2023, la société JDC SAS a adressé à la société AU FIL DE DES RÊVES EURL le contrat signé.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3818ccdc6046d47dbf30e
27 janvier 2026
Des tensions étant apparues entre les sociétés, la société, [W] EURL, par courrier recommandé du 17 octobre 2023, a notifié à la société UDON SARL sa volonté d'obtenir le remboursement de son compte courant
69fda8e3cdc6046d47072907
La société BANQUE DELUBAC & CIE a mis en demeure la société MIROITERIE DE CHARTREUSE de payer, mais celle-ci a refusé en indiquant que la banque devait se retourner contre la société RE NOV PROVENCE.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21a6fcdc6046d478fd686
7 juillet 2025
de la société [W].
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
des échafaudages à la société [K].
69af3d47cdc6046d47147318
8 janvier 2026
CONDAMNER la société FYTO à payer à la société [H] [Y] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société FYTO aux entiers dépens, y compris les
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf345cdc6046d47e6f90e
3 juillet 2025
par la société IMMERGENCE ACHATS.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
Sur la nullité du contrat liant la société [I] avec la société PRISMO COMMUNICATION.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
C'est en l'état que l'affaire, a été utilement retenue à l'audience du 4 mars 2025 où la société Polypoles et son assureur la société MMA IARD étaient représentées, et les sociétés d'Alessandro Termomeccanica
VENDREDI
69a8ffebcdc6046d478cc9a0
4 avril 2025
en vain, A titre subsidiaire : Juger que le contrat conclu le 27 avril 2021 entre la société [F] et société HAXE [E] a été résolu compte tenu des manquements contractuels de la société HAXE [E], au
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
ROME ANTICO à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société ROME ANTICO à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 €
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
à la société BUITEX INDUSTRIES la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS à verser à la société BUITEX INDUSTRIES
Contentieux - audience publique
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
, vendu par la société LB SUD AUTO.
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Au soutien de ses contestations et de ses demandes reconventionnelles, la société RBM invoque : Sur les responsabilités Que les sociétés COLBEAUX, IVECO France et IVECO PROVENCE ne peuvent rechercher
Chambre 3 contentieux général
F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION
69a20883cdc6046d47f813ae
16 janvier 2025
Débouter la société RD CONSTRUCTION de l'intégralité de ses demandes ; Condamner la société RD CONSTRUCTION à payer à la société ADWORK'S 7 : * La somme de 59.347,95 € au titre de la créance impayée,
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
La Défenderesse, la société VICHEZ (SARL) La société VICHEZ, se fonde sur les articles 1103, 1104 et 1353 alinéa 1 du code civil.
Page 12 sur 1402