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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a0e840fcdc6046d4762f97f
5 mai 2026
vigueur, les modifications suivantes de nature à permettre l'exécution du plan de redressement par voie de continuation de la : SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] [Adresse 1] Activité : TISSUS
DELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
30 avril 2026
Par la suite des démarches ont été entreprises afin de trouver un nouveau cabinet comptable.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6779cdc6046d47608840
20 avril 2026
souscription d'une assurance multirisques professionnelle couvrant tant son activité que ses actifs immobiliers (bâtiments et terrains) ; * établissement des comptes annuels de l'exercice 2025 par le cabinet
69eb6877cdc6046d4760a2b8
et la procédure de sauvegarde de sa SCI [Y] ont été ouvertes à la demande de Monsieur [N] en raison de difficultés liées essentiellement à une mauvaise gestion passée, et un défaut d'assistance d'un cabinet
69eb688fcdc6046d4760a50b
la procédure de sauvegarde de sa SCI ROSEAU ont été ouvertes à la demande de Monsieur [W] en raison de difficultés liées essentiellement à une mauvaise gestion passée, et un défaut d'assistance d'un cabinet
Référé spécial jeudi
69d265f6cdc6046d473343b1
13 novembre 2025
Renvoyé l'affaire à l'audience de référé du vendredi 4 juillet 2025 à 10h30 pour régularisation des conclusions avant renvoi pour plaidoirie en cabinet.
CHAMBRE 01
69df05b9cdc6046d47450967
29 janvier 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.
CHAMBRE 07
69df0a73cdc6046d4745552f
4 juillet 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
69df0ba8cdc6046d47456877
Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
69df0c59cdc6046d474573be
69df1aa3cdc6046d47470617
10 octobre 2025
69df2ff3cdc6046d47496854
16 janvier 2026
69df300acdc6046d474969c3
Jean-Claude TISSIE, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
CHAMBRE 09
P00755 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL BOULANGERIE DES FRERES
69df4617cdc6046d474b3b89
21 juillet 2025
Jean-Claude TISSIÉ, Juges assistés de Me Jean-Marc PRETAT, Greffier associé DEBATS Audience du 21/07/2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
P00986 SAS INGRAM MICROc/SAS COPTEL SERVICES FRANCE
69df98abcdc6046d475467a7
13 octobre 2025
Jean-Claude TISSIÉ, M.
P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE
69df9ac1cdc6046d475498d8
69dff2c0cdc6046d475f5e44
26 janvier 2026
Jean-Claude TISSIÉ, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé DEBATS Audience du 26/01/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048b35cdc6046d479940cf
7 mai 2026
[A] [U] [O] [Y], représentant légal comparant en personne En présence de Mme [K] [M], représentant des salariés et du cabinet d'expertise comptable COGEP, représenté par M.
SALON D'HONNEUR
69eb28efcdc6046d475b06cd
23 avril 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société
69f074f6cdc6046d47d0ba34
FINANCES, personne morale dirigeante de la requérante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.
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