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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
Selon décompte arrêté au 25 novembre 2025, la société AML AUTO resterait redevable de la somme totale de 416.467,61 euros.
Trib. de Commerce
69f9cd8dcdc6046d47a760b6
23 avril 2026
remboursement intervenant selon le tableau suivant : Années % remboursement Année N+1 2 % Année N+2 3 % Année N+3 5 % Année N+4 15 % Année N+5 15 % Année N+6 15 % Année N+7 15 % Année N+8 15 % Année N+9 15 % TOTAL
DELIBERES A VIDER
69f9e49dcdc6046d47a9583a
27 avril 2026
savoir : * loyers impayés du 30/08/25 au 30/12/25 : 1.800 € ; * clause pénale de 10 % : 180 € ; * loyers à échoir du 30/01/26 au 30/12/2029 : 17.280 € ; * clause pénale de 10 % : 1.728 € ; soit au total
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'elle a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale
6a047af4cdc6046d479778c5
6a047b12cdc6046d47977b57
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f51cdc6046d479abec2
12 mai 2026
La SAS NETALIS en réponse par courrier portant la mention LRAR, demande un geste commercial de 15% de la créance totale ainsi qu'un échéancier de paiement.
69f1c248cdc6046d47f11cd7
4 ème chambre B
69e9ff92cdc6046d473e7c65
20 avril 2026
Entre le 21 et le 23 février 2024, la société BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a livré à la société [Localité 1] GREEN CARE un total de 40,96 tonnes de paillis.
69eb47b2cdc6046d475d91c1
La société GUILLOT PAYSAGES a commandé à la société ALPHY PEPINIERES des arbres pour un montant total de 18 542,22 €, ce montant a été réglé le 5 août 2023 par chèque tiré de la BNP numéro 1822179 débité
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69c8cdc6046d4760c976
21 avril 2026
Elle soutient que ces prestations ont fait l'objet de factures, dont le montant total restant dû s'élève à la somme de 11 401,01 euros.
69e42f65cdc6046d47bed167
16 avril 2026
S] [I] en qualité d'administrateur judiciaire représentée par Me [E] [D] a comparu ; ATTENDU qu'à l'audience, n'ont pas comparu, Société UPSCALE MARINE SERVICES, Société CARD, SCI CALADAN, SCI YBD, TOTAL
69e74511cdc6046d47ff0142
17 avril 2026
créances dont le montant est inférieur à 500 € * Les frais de justice Les autres créances seront remboursées en intégralité sur 10 annuités sans intérêt selon l'échéancier suivant : Echéance 1 à 10 TOTAL
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
Le 21 janvier 2022 la société SARL [G] CONSTRUCTIONS a établi deux devis pour un montant total de 21 862,03 € TTC, devis acceptés le 1 er septembre 2022 par la société OCCITANIA IMMOBILIER qui a versé
chambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
* Les sommes dues à la date de la résiliation sont détaillées comme suit : * Loyers échus impayés : 3 551,89 € * Indemnité de résiliation HT : 31 354,01 € * TVA : 6 270,80 € * Total : 41 176,70 €
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
* Les sommes dues à la date de la résiliation sont détaillées comme suit : * Loyers échus impayés : 1837,11 € * Indemnité de résiliation HT : 22.761,67 € * TVA : 4.552,33 € * Total : 29.151,11 TTC
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
2è chambre
6a0f8af1cdc6046d47803ea5
comptes annuels depuis l'exercice clos au 31 décembre 2023 et a fait l'objet de deux ordonnances d'injonction de payer rendues par Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS pour un montant total
6a0f8b13cdc6046d47804154
comptes annuels depuis l'exercice clos au 31 décembre 2023, a fait l'objet de trois ordonnances d'injonction de payer rendues par Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS pour un montant total
3ème B
6a196b9dcdc6046d475a9954
Depuis, la société WORLD TECHNOLOGY MI n'a pas procédé au paiement de quatre factures relatives à des abonnements, options, services, consommations et matériels, pour un montant total de 72 092,20 euros
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