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484 résultats pour « Véret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

siège social a été transféré à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 803 835 024, a pour activité la commercialisation et la location de plantes vertes

Source officielle

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1ef4cdc6046d47c28a57

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE [Adresse 1] Activité : Découpe et façonnage du verre

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a197093cdc6046d475b03fb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012631 Demandeur (s) : [R] ESPACES VERTS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa762cdc6046d47f9683e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

assainissement voirie location de matériel de travaux publics avec conducteur prestation de conduite de matériel de travaux publics pose de bordures maçonnerie démolition aménagement et entretien d'espaces verts

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cab5cdc6046d47dada93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 484 268 586 (2016B00314) depuis le 21/11/2016 et exploite une activité de : « Façonnage de précision du verre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17aa3cdc6046d4749c384

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

climatisation et de tous matériaux d'isolation, de systèmes solaires thermiques et Photovoltaïques et plus généralement de tous matériels et de tous produits permettant la production des nouvelles énergies, vertes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5c8dfcdc6046d47de59cd

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

a déclaré exercer l'activité suivante : Entretien des bâtiments et des espaces verts.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1f4b1cdc6046d472bcccd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5271dcdc6046d47d32ab1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce projet de plan est présenté par la SAS LES VOLETS VERTS, qui a racheté par acte sous seing privé en date du 17 octobre 2025, la totalité des parts détenues par Monsieur [Y] [L] et la société Holding

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

RETENU à l'audience publique du DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Daniel VERNET et David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5550dcdc6046d47476fc6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Mandataire judiciaire de la SARL NHP, [Adresse 1] Comparant DEBITEUR SARL NHP, [Adresse 2] Activité : nettoyage de toutes surfaces et espaces verts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31a05cdc6046d4710e467

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX : 2026F470 : 29/04/2026 : Monsieur [H] [Q] : 913155792 : Entretien espaces verts.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b520e3cdc6046d47a100be

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ATTENDU qu'à la date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Machines agricoles, tracteurs et véhicules agricoles, d'horticulture et d'espaces verts

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a67cdc6046d472c2c71

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07265cdc6046d47d08262

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] [T] a comparu par l'intermédiaire de son conseil, lequel expose avoir été victime d'un expert comptable véreux.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e785e8cdc6046d47052945

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TROIS CENTIMES (46,63€), RETENU DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

69fc63f7cdc6046d47e88a9d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Numéro de procédure collective : 41025043 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000057 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : LE VERRE BOUTEILLE (SAS à associé

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab215ccdc6046d47c2b4cf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DIT qu'à l'audience du 13 octobre 2025 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sté ALLIANCE ELM SERVICES [Adresse 1] Tous travaux agricoles viticoles et d'espaces verts

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a425cdc6046d47df7781

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

jusqu'à l'audience du 31/08/2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SAS NH VITICULTURE ,([Adresse 1]) Travaux viticoles et espaces verts

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf33bcdc6046d473452da

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des sociétés du Mans sous le numéro : [Numéro identifiant 1], couverture, zinguerie, charpente, vente ambulante de tous produits manufacturés et produits alimentaires non réglementés, entretien espace verts

Source officielle