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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb099cdc6046d47229f6d
11 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69e34ecccdc6046d47ab8713
16 avril 2026
Sur ce le tribunal : Sur l'absence de comptabilité : Attendu qu'il ressort des informations recueillies et des pièces versées aux débats que le liquidateur, la SARL MANDATUM représentée par Maître [L
Délibérés Procédures Collectives
69e1f670cdc6046d478ceae6
8 avril 2026
Défendeur : KJ2B (SARL) prise en la personne de Monsieur [E] [O] ès qualités de représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Maître Christophe DAYRAS ([Localité 3]) Ministère Public : absent
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
La signature sur l'accusé de réception ne peut être celle de la gérante, absente à [Localité 4].
6ème Chambre A
69fdc194cdc6046d4708c74f
6 mai 2026
En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.
VENDREDI
69c2db17cdc6046d47ce481d
16 janvier 2026
Un état des lieux d'entrée est établi. Le 23 janvier 2023, la société LES 2 FRERES SAS embauche Madame, [N] en qualité de cuisinière. Le 22 juillet 2023, Madame, [N] démissionne.
Chambre 2-5
69d36ab2cdc6046d47477017
11 juillet 2025
[V] [O] [R] [T], [Adresse 2], absent.
69d3ddd5cdc6046d474eced6
[F] [T] [W], [Adresse 2], absent.
Chambre mixte
69d5748acdc6046d4772baf2
14 octobre 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n' y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence de tout actif à PAR CES MOTIFS Le tribunal
69d59e77cdc6046d4775c760
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n' y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence de tout actif à inventorier PAR CES
69d59f13cdc6046d4775d0a8
69d5a08dcdc6046d4775e78c
69d5aebecdc6046d4776c30b
17 octobre 2025
69d5b06ccdc6046d4776dd5b
69d5b3e7cdc6046d4777131a
69d7b409cdc6046d47a65239
9 janvier 2026
Chambre 2-4
6a19647ccdc6046d4759b5d3
28 mai 2026
[X] [S], [Adresse 2], gérant de la SARL NINA DECOR, absent.
69d6659ccdc6046d478654a6
1 décembre 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n' y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice en l'absence de tout actif à inventorier.
12 ème chambre
69d0b437cdc6046d47123e75
9 janvier 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de dire n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice, en l'absence vraisemblable de tout actif à inventorier
69d12faacdc6046d471ac818
[G] [C] [V] [M], demeurant au [Adresse 3], absent.
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