TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1223 ENTRE : * La SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, [Adresse 1] DEMANDEUR

, d'une part, SAS TRANSFO SERVICES [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 20 avril 2026, le demandeur

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 11 Septembre 2025, M.

Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 3 février 2026, M.

TYLU a sollicité l'échéancier et demandé un RIB, ce qui constitue un acquiescement implicite à la dette, toutefois aucun paiement n'a suivi.

été débattue le 20/01/2026 en audience publique devant Pascal THOMAS, président d'audience.

l'enseigne BRICORAMA et a demandé fin 2018 les données financières de [Localité 5].

, présentes à l'audience L'affaire a été débattue le 27/01/2026 en audience publique devant Stéphane CRETIN, président d'audience.

Civile) à comparaitre devant le tribunal de commerce de Bobigny le 12 février 2026 à 14 H et demande : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Voir dire et juger que les différentes demandes

COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a

MOYENS DES PARTIES Les cédants – les sociétés [S] [R] SAS et LG ENTREPRISE SAS mettent en avant l'incapacité juridique que Monsieur [P] [X] leur a sciemment dissimulée pour opérer l'acquisition des entreprises

PROCEDURE Le 3 février 2026, la SA [L] donnait assignation à la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER d'avoir à comparaitre devant la juridiction de céans.

1] Numéro SIREN : 948 882 501 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [I], absent à l'audience L'affaire a été débattue le 15/04/2025 en audience publique devant Pascal THOMAS

DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [F] [J] (EI) [Adresse 2] Numéro SIREN : 521 440 412 Absent à l'audience L'affaire a été débattue le 12/05/2026 en audience publique devant Pascal THOMAS, président

devant Pascal THOMAS, président d'audience.

devant François NOËL, président d'audience.

devant Pascal THOMAS, président d'audience.

par Maître [A] [N] [Adresse 1] PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [M] [Q] (EI) [Adresse 2] Numéro SIREN : 390 217 966 Absent à l'audience L'affaire a été débattue le 08/04/2025 en audience publique devant