La minute est signée au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

remis ce jour au commissaire de justice une attestation d'absence d'actifs, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [S] [I] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire, et ce conformément aux articles R 640-1 et R 631-4 du code de commerce ; M. le Président de ce Tribunal, a fait convoquer par acte

SUR CE, LE TRIBUNAL À titre liminaire, il convient de prendre acte que Monsieur [F] [U], es-qualité de Gérant de la SARLU BUD [Localité 2], ne s'oppose pas à être entendu par le Juge rapporteur.

SUR CE, LE TRIBUNAL À titre liminaire, il convient de prendre acte que Monsieur [W] [Y] ne s'oppose pas à être entendu par le Juge rapporteur à l'audience de ce jour, tenue en visioconférence.

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les prétentions formulées dans son acte introductif d'instance. Monsieur, [O], [B] ne comparait pas.

à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS WELCOMR [Adresse 1] Activité : Conseil, programmation, gestion d'installations en informatique et électronique

Un audit de la société XAMANCE a été mis en œuvre à partir de janvier 2017 par la société DOCAPOSTE et ses conseils avec une « data room » électronique.

Un audit de la société XAMANCE a été mis en œuvre à partir de janvier 2017 par la société DOCAPOSTE et ses conseils avec une « data room » électronique.

l'article 1384 du Code de procédure civile, * Impartir un délai à la demanderesse pour se désister de sa demande au titre de l'article 1384 du Code de procédure civile, A titre subsidiaire, * Donner acte

Par courrier électronique en date du 21 mai 2024, la société COULOMBIERS AUTOMOBILES a indiqué à la société S.R.V ne plus souhaiter acquérir le véhicule.

La société AXIS a en conséquence mis la société EIFFAGE en demeure de remettre les installations électriques en conformité.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

après en avoir délibéré : Vu les articles L.631-15 et R.631-24 du Code de Commerce, Sur le rapport du juge-commissaire, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Prend acte

L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [L], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS Eco Charge Système [Adresse 2] Activité : Travaux d'installation d'équipements électriques

APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que par acte extrajudiciaire en date du 25 juillet 2025, déposé en l'étude du commissaire de justice, la demande tend à voir : Vu les dispositions de l'article 1103 du

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Donne acte à la société SUPREMO NV de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. La SAS PERFORMANCE MAINTENANCE FACILITIES ELECTRIQUE n'a pas comparu, ni personne pour elle.