CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
qu'il pourra prendre attache avec tout organisme si nécessaire dans le cadre de l'exercice de sa mission et notamment la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ou l'Agence
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
septembre 2019 et un document intitulé « bilan imagé » de la société comportant une prévision dite « d'atterrissage » au 31 décembre 2019 ; qu'à la date du 30 septembre 2019, le résultat consolidé avant impôts
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
Néanmoins, dès le 02 mai 2023, dans le cadre de l'administration amiable du suivi de ce sinistre, l'assureur de la société TS NORD, représenté par son agent [N] [F], proposait d'indemniser les sociétés
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
C'est dans ces conditions que, par actes séparés des 24 et 26 juin 2025 de Me [Y] [K] [P], commissaire de justice à Agen, et de Me [J] [I], commissaire de justice à Lille, la société [B] a fait assigner
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
En ce qui concerne la location du local de la SNCF pour le stockage des marchandises, un audit inopiné à l'entrepôt des agents du bailleur a mis en évidence que la surface occupée par la société CRISVAL
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
Saint-Cricq-Chalosse 3) SARL BEARNTEK, RCS de Pau B 795 003 540, dont le siège social est Centre Commercial Porte d'Aspe, Rue des Oustalots Prolongée 64400 Oloron-Sainte-Marie 4) SARL FUMEL COMMUNICATION, RCS d'Agen
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
cautionnement répond donc strictement aux exigences posées par le texte et la jurisprudence précités : dès lors que le montant est limité et que le débiteur est désigné, la validité de la garantie s'impose
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Prévisionnel d'activité […] Prévisionnel d'investissements Investissements Mon tants Détails Fonds de commerce + reprise dette Crédit Agricole 170 000 € Frais d'agence 19 000 € Garantie loyer 2 662
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[K] en tant que caution de la société Agence Impact Immo (ci-après : Impact Immo), société filiale à 100 % d'Impact Développement, également mise en règlement puis liquidation judiciaire, de lui payer
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La Société CRISTAL'ID FRANCE est une agence de communication spécialisée dans la création et la maintenance de sites Internet.
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
Les 23 palettes sont prises en charge par la société WFS, agent de handling de la société AIR France (qui n'est pas dans la cause), à l'aéroport [Etablissement 1] le 27 janvier 2022 à 10h49 pour le voyage
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
(OAP), la SA GROUPE ZEPHIR, la SASU GROUPE SOLLY AZAR ont une activité d'agents et courtiers d'assurances. La SA ALLIANZ I.A.R.D. a délégué la gestion de son activité à ZEPHIR et SOLLY AZAR.
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
La CAISSE D'EPARGNE ne pouvait donc pas ignorer la disparition du fonds de commerce au [Adresse 10], d'autant que la société [W] AN avait son compte bancaire dans une autre agence de la CAISSE D'EPARGNE
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Afin de gérer ses relations avec GM dont notamment les réservations, Thalasso s'est adjoint les services d'un Agent, étranger à la cause, et dont le rôle est de communiquer l'actualisation des listes des
69cd3727cdc6046d47bf34e0
- représenté(e) par Cabinet MEROTTO [Adresse 4] * ENTREPRISE BERLIOZ (SAS) [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître OLLAGNON DELROISE Carole [Adresse 6] * GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Agence
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
tiers du Groupe HST s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
Groupe H[Localité 1] s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence
69d1d63ccdc6046d4729916c
69d3f140cdc6046d475350e7
financière tiers du Groupe HST s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires de la banque Palatine, du Crédit mutuel, de la Caisse d'Epargne et de l'agence
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Le 5 juillet 2007, un contrat de mandataires a été conclu entre Monsieur [V] [U], agent commercial d'assurance et la société EGIM, société de courtage en assurances.
Page 12 sur 12