salaire de l'intéressé ; Attendu que Monsieur, [H], [G] a quitté l'entreprise à compter du 28/04/2022, avant de conclure un nouveau contrat de travail à effet du 01/09/2022, mais que les relevés bancaires

La société [V] sollicite que le montant des loyers impayés de janvier 2018 à juin 2023 soit majoré d'intérêts de retard égaux au taux de base bancaire le plus haut sur le marché, majoré de trois points

Cette cession, conclue pour le prix symbolique d'un euro, reposait sur le compromis suivant engageant le cessionnaire : * à reprendre l'ensemble des dettes, * à substituer les cautions bancaires données

Si le choix de la date d'achat en période de tassement de la demande et d'inflation ne s'est pas révélé opportun, il ne peut s'agir pour autant d'une information dissimulée par le cédant.

Ordonner la cessation de ces agissements constituant un trouble manifestement illicite. Débouter Monsieur [E] [O] et la société MEDISET ENGINEERING de toutes leurs demandes, fins et conclusions.

La réalisation de cette promesse était subordonnée à deux conditions suspensives, à savoir : * l'obtention d'un permis de construire valant division ; * l'obtention d'un ou plusieurs prêts bancaires.

Elle dispose à ce titre de la qualité et de l'intérêt à agir pour saisir le Tribunal afin de faire constater la réunion des patrimoines de l'entrepreneur individuel, laquelle intéresse directement les

La société a réglé ces loyers personnels à hauteur de 52 000 €, tel que cela apparaît sur les relevés bancaires sous l'intitulé « Vir [T] [E] » Un certain nombre de mouvements bancaires inexpliqués ont

Elle contrôle le groupe [T] qui agit comme prestataire sur les projets de construction immobilière. Ses cogérants étaient Messieurs [E] et [Y].

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 février 2024, la SOCIETE GENERALE notifie à la SASU LE MILANO PANZ la clôture du compte bancaire sous 48 heures.

21.659€ pour la période de mars 2020 à février 2023, dont 5.946 € au titre des cotisations salariales ; qu'aucun acompte n'a été versé ; que la société n'a plus d'activité sur place ; que le compte bancaire

A l'appui de ses prétentions, Maître [R] [S], ès-qualités, reproche à Monsieur [U] [V] des prélèvements sur le compte bancaire professionnel pour rembourser des prêts à la consommation souscrits à titre

Finalement, un versement sur le compte bancaire de ladite somme a été effectué le même jour. Dans ces conditions, une requête en injonction de payer européenne était déposée le 11 juillet 2024.

les suivantes : FRAIS DE JUSTICE * Payables comptant dès l'arrêté des émoluments par le Président du Tribunal de Commerce AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHIAIRES (fiscales, sociales, bancaires

en fixant conformément aux dispositions des articles R621-9 et R 631-7 du code de commerce, à la date de ce jour, l'audience à laquelle il doit être fait examen de la situation de l'entreprise dont s'agit

des éléments transmis pour l'audience de ce jour, que la société a réalisé un chiffre d'affaire cumulé de 33.95K€ au 30/04/2026, que l'objectif à atteindre était toutefois de 61.14K€, que le solde bancaire

; Attendu qu'il convient de préciser que Monsieur [N] [U] a aggravé la situation en recourant notamment à des pratiques irrégulières consistant à effectuer des prélèvements indus sur les comptes bancaires

Les acquisitions successives et les besoins de financement des travaux ont entraîné une augmentation de l'endettement bancaire et obligataire ainsi que des avances en compte courant.

Les relevés bancaires du compte de la société ATECC-SERVICES démontrent que la trésorerie de cette dernière était inexistante 1 er juin 2023, puisque les comptes bancaires étaient à cette date à découvert

d'une marque commune, à savoir BANQUE POPULAIRE avant de relever qu'il s'agit de banques issues d'un même groupe (BPCE) et composant le même réseau.