Le procès-verbal de livraison et de conformité n'atteste d'ailleurs que de la livraison d'une échelle alors que le bon de commande compte sept différents matériels.

Attendu que lors de l'audience, le demandeur a réitéré les termes de son assignation, Attendu que le défendeur n'a pas comparu à l'audience et ne s'est pas fait représenter, alors même qu'il n'a pas été

[Adresse 2] SIREN 900 566 811 RCS [Adresse 3] Comparant lors de l'audience : Me Vincent LIGNEY, avocat agissant pour le compte de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION

[Adresse 3] Comparant lors de l'audience : Me Vincent LIGNEY, avocat agissant pour l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES COMPOSITION

Le rapport d'enquête révèle qu'une affichette se trouvait alors placardée derrière l'hôtesse de caisse du magasin INTERSPORT indiquant : « À partir du lundi 12 août 2024, notre magasin ne prendra plus

Il ajoute que l'assignation mentionnait à tort une obligation de constituer avocat, alors qu'une telle représentation n'était pas obligatoire.

Par ailleurs monsieur [Q] [D] ne s'explique pas sur le sort du véhicule qui a été livré à la société M.S.G.V alors même qu'à la date de livraison il était le Président de cette société.

que ce jugement indique que la composition de la formation de jugement est la suivante : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Alors

En l'espèce, la banque a pourtant accordé un crédit de 15 000 € sans procéder à aucune vérification sérieuse de la solvabilité de l'emprunteur, alors que le bénéfice net ressortant du bilan de l'année

Le CIC a alors mis en demeure ce dernier de régulariser sous 30 jours les impayés.

Le bailleur, représenté par Madame [R], déclare à la signature de l'acte avoir procédé au dépôt d'un permis de construire de régularisation en date du 3 juin 2021, les parties convenant alors qu'une somme

[H], à hauteur de 245 000 € alors que M. [H] était dirigeant de cette société Elite 5 Event.

FUMITEC découvre alors, sur la boite mail professionnelle de monsieur [F], que ce dernier a envoyé à un client récurrent, la société TRIANGLE, un devis à en-tête NALVOM.

Les sociétés ROYAL FORMATION et KEOBIZ ont une interprétation divergente de ce courriel : pour la société ROYAL FORMATION, la société KEOBIZ s'est engagée à la rembourser alors que, pour cette dernière

La mise en place d'un échéancier est alors proposée, proposition restée sans réponse. La SAS LT DISTRIBUTION EUROPE a procédé à des règlements hebdomadaires de 1.000 euros jusqu'au 26 janvier 2026.

restitué le véhicule neuf mois après que le contrat est arrivé à terme et n'a pas réglé la totalité des échéances ainsi que les frais de remise en état malgré des démarches amiables et mise en demeure alors

De plus, la dirigeante a communiqué des prévisions de chiffre d'affaires très pessimistes n'ayant intégré aucun nouveau chantier ni nouveau client, alors qu'elle continue de générer et de soumettre de

mois suivant la signature de l'acte définitif soit au plus tard le 28 février 2025 ; * Les comptes de références seraient notifiés au cessionnaire dès leur établissement, lequel cessionnaire aurait alors