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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9c00dcdc6046d47a19d3a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Note que le contrat de location produit (conditions générales
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc032cdc6046d47cdcfae
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ils consistent essentiellement : POUR Ia SARL PRAIA : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Sur les demandes
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b846bacdc6046d47e170cf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Constate l'extinction de
Source officielleMARDI
69a9a8a9cdc6046d479e9fff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat Note que les contrats de location produits (conditions générales
Source officielleMARDI
69a9add1cdc6046d479f6775
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat Note que le contrat de location produit (conditions générales
Source officielleMARDI
69a9b2fecdc6046d479fe04b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat Note que le contrat de location produit (conditions générales
Source officielleChambre 07
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1101 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, PRONONCER la résolution, à la date de l'assignation, du contrat de vente et de pose des fenêtres conclu aux termes du devis
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2012dcdc6046d47b8ac1e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société STYLE MEDIA fonde ses demandes sur les articles 1103 du code civil relatif aux dispositions liminaires des contrats et 1342 du code civil relatif aux dispositions générales de paiement Elle
Source officielleChambre 17
69a3feaecdc6046d471f98e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1103 et 1104 du Code civil, vu l'article 1342 du Code civil, à lui payer la somme de 88 159,39 euros correspondant à la facture n° 2024167 en date du 1 er septembre 2024 émise par la société [K] avec
Source officielle2ème chambre
69e87fbacdc6046d471bdc32
8 juillet 2025
8 juillet 2025
premier du code civil, l'article 9 du code de procédure civile, * Recevoir SPW en son action et la déclarer bien fondée ; * Ordonner la jonction avec l'instance enrôlée sous le n° 2024 F 0087 ; A titre
Source officielleContentieux Général
69c2b9bdcdc6046d47c896a5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
512-4 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1103, 1193, 1154, 1342-2 et 1905 du code civil, * Condamner Monsieur, [O], [F] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de : * 40.878,66
Source officiellechambre 1-5
69d12e6ccdc6046d471ab261
8 avril 2025
8 avril 2025
1302 et suivants du Code civil Vu les articles 1347-1 et suivants du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile Vu l'article 699 du Code de procédure civile CONSTATER que le Groupe Casino
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69adb6c9cdc6046d47f5a107
2 avril 2025
2 avril 2025
1178 du Code Civil, « un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d358c1cdc6046d47464954
17 octobre 2025
17 octobre 2025
695,696, 700, 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1193,1194,1215 et 1343-2 et 1343-5 du code civil.
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure : Dans ses conclusions du 21 novembre 2024, la société DIE demande au tribunal de : Vu les articles 1302, 1302-1 et 1317 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile
Source officielleJEUDI
69d0d73ecdc6046d471488ea
2 avril 2026
2 avril 2026
En réponse et par conclusions également déposées à la barre, Madame [W] [O] demande au tribunal de : Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a88dcdc6046d47855949
10 octobre 2025
10 octobre 2025
1342-2 du Code Civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2016-131 DU 10/02/2016 ; la somme de 7.000 Euros en réparation des préjudices financiers et commerciaux ; la somme de 5.000 Euros en réparation
Source officielleTrib. de Commerce
69bf87d1cdc6046d47841298
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1103 et suivants du Code Civil, Vu l'ancien article L441-6 du Code de Commerce devenu l'article L.441-10 du Code de commerce et le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, DECLARER la société PRINTEM mal
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1d7dfcdc6046d4755215c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1342-2 du Code Civil.
Source officielleMARDI
69a9bac3cdc6046d47a0b3bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cette disposition est d'ordre public », Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Note qu'un courrier d'avocat, adressé à la société L'AMIRAL
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