Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile et il sera statué par un jugement sur le fondement du seul dossier de la partie présente.

abusive ; Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE

[K] [L] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société M.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les dépens Il convient de la condamner aux dépens.

[C] devant ce tribunal aux fins de voir : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure

visa de l'article 514 du code de procédure civile.

DIRE que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt dans les conditions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens Le tribunal condamnera la société, [Localité 2] AIRLINES, succombant, à payer à M. et Mme, [K] in solidum la somme de 500 € par application

Condamner l'EARL DES BEUNARDIERES à verser à la SARL ETA HUBAIL une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Par acte sous seing privé du 18 janvier 2024, la SAS MAISON DE

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Lixxbail, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°682 039 078 a

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les dépens : Il convient de la condamner aux dépens.

l'article 1343-5 du code civil.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

civile, Franfinance a fait assigner [M] devant Madame la Présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre statuant en référé et demande de : Vu l'article 1103 du code civil ; Vu l'article