[Localité 1] [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [E] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET - La SAS L'INSTITUT [T] : 898059860 [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6]

*1DE/01/10/93/41* 2026009943 N° PC : 2026/523 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl [V] - VIAM TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait K Bis * Articles 1,2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme " cotisations

Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 6, 9, 700 du code de procédure civile, Débouter M COMM de ses demandes et prétentions contre elle ; Juger qu'elle est titulaire

*1DE/06/40/41/32* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10 avril 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe personne

prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en conséquence de procédures infructueuses de recouvrement amiable de créances issus de loyers impayés pour un montant de 41

siège social est [Adresse 5] et à la SARL OG MOTORSPORT, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de REIMS sous le n° 882 888 142, dont le siège social est [Adresse 6]

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

*1DE/06/51/41/23* LRAR: -M.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

dispositions des articles L133-3, L133-6, L133-7, L133-16, L133-18 et L133-19 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence, A titre principal, * Débouter Madame [R] [C] [A] de toutes ses demandes

SCI [Adresse 4] [Adresse 5] Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Par jugement en date du 24/07/2024, notre tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : DDC (SAS) [Adresse 6]

Désigne la SELARL [D] [U] et [R] [E] [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

de chez l'un de ses clients (la société Eiffage) vers son dépôt situé au [Adresse 6] à [Localité 1].

*1DE/06/43/83/41* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 04 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre

Par ces motifs, LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1186 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société JUMO de l'intégralité

Ouvre une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 13 juillet 2026, selon les dispositions de des articles L. 621-3 et R. 621-9 du Code de commerce.