[N] [X] et Mme [J] [W] née [F] au paiement de la somme de 1 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens de l'instance A la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Dans leurs conclusions développées à l'audience, elles demandent au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1342 et suivants du Code civil, Déclarer la

[V] [P] [G], d'avoir à comparaître le 25 Septembre 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu l'article 1225 du Code civil, Vu l'article 873

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la S.A.

de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du code de commerce, * Condamner Connect 3C à lui payer

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, Et ordonner la capitalisation des intérêts.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à chacune des sociétés demanderesses, à savoir, la SAS OLIVIER, la SAS HUBFFOD BOISSY et la SARL THREE STARS ; CONDAMNER la SARL SARL

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

145, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 1221 et suivants, 1710 et suivants, et 1927 et suivants du code civil.

Vu les articles 835 du Code de procédure civil.

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER Madame [F] aux entiers dépens.

1103 et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SARL SOUTRAIT DESS, à restituer les six réservoirs enterrés n°024408, n°047734, n°049810, n°029758, n°042464, n

Selon les articles 1103 et 1104 du code civil précédemment cités.

[J] [K] au paiement d'une indemnité de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Dire que les intérêts courus pour une année entière seront capitalisés et produiront intérêts

L'article 1104 du code civil dispose que "Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi."