ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 873,50 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 6 085,27 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 4 335,85 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 32 216,90 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 20 846,28 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

* à payer la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la

122 du code de procédure civile, Vu les articles L121 et suivant du code civil, Vu les articles L. 242-1 et l'annexe 11 de l'article A. 243-1 du code des Assurances, Vu les articles 123 1-1. 1240 et 1792

Non application de l'article L. 642-12 sauf partie immobilière limitée à 2,5 M€ 7. Avis favorable des salariés et de la CME 8.

Conformément aux dispositions de l'article L. 626-30 V du Code de commerce qui dispose notamment que «…Le montant des créances pris en compte est celui indiqué par le débiteur et certifié par son ou ses

Pour elle, la signature du devis par [K] vaut engagement contractuel ferme, selon l'article 1103 du Code civil.

L'article 1227 du Code civil permet de demander en justice la résolution du contrat.

ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 8 155,67 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700

Par conclusions en réponse n°3 déposées au greffe le 11 juin 2025, la société FORET PAYSAGE SERVICE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1219 et 1220 du code civil, Vu les articles 202, 699

de l'article 46.

L 622-6 dans le mois suivant le jugement d'ouverture (article L. 653-8 al 2) ; Monsieur [Q] [J] a été convoqué par le liquidateur judiciaire par courrier recommandé avec accusé de réception en date du

CONDAMNER solidairement le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Chambre du Conseil du 26/06/2025 LE TRIBUNAL La société MBNC (SARL) immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Salonde-Provence depuis le 24/04/2007 sous le numéro siren 433 782 604

en date du 24 Février 2025, la SASU REWORLD MEDIA FACTORY a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société AKOLADS à payer la société REWORLD MEDIA FACTORY à titre provisionnel, la somme de 3 600