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4 156 résultats pour « article 696 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69a40b68cdc6046d47208403

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société FIRST FROID AND CLIMATISATION aux dépens toutes taxes comprises de la

Source officielle

Page 12 sur 208

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6edbcdc6046d478224c0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69d8d404cdc6046d47c14b47

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

696 du Code de procédure civile ; qu'elle sera, en outre, condamnée à payer une som me de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, le tout sous exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e710cdc6046d471de61e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de commerce *Vu l'article 1103 du Code Civil *Vu les commandes fermes du 26.12.2023 et du 06 mars 2024, *Vu les faits et les pièces de la cause, * JUGER que la société Mondial Fruits Secs a, par sa

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6731cdc6046d4781a58d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1792 et suivants du Code Civil, *Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, *Vu les pièces versées au

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3266cdc6046d477e39cd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Condamner Madame [S] [E] à payer à Madame [K] [T] la somme de 2 400 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamner Madame [S] [E] aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f06ebecdc6046d47d036b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417abcdc6046d47216713

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acc29dcdc6046d47e42929

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70bb0cdc6046d47fa70c8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'article 514 du code de procédure civile ; Condamner la SAS LC DISTRIB aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a414eacdc6046d472134d0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Z] [A] ne comparaissent pas ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5dffcdc6046d47016ee5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Motifs du jugement : Attendu que l'article 1408 du code de procédure civile permet au créancier, dans la requête en injonction de payer, de demander qu'en cas d'opposition, l'affaire soit immédiatement

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TCOM

chambre 05

6a0b0a21cdc6046d4712fb14

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Conformément aux dispositions de l'article

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TCOM

Délibérés référés

69a4b65bcdc6046d472fcc42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

700 du Code de Procédure civile ; Qu'il y a lieu de réserver les dépens, à charge pour la partie demanderesse de les avancer, conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34523cdc6046d47aae647

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER enfin Madame [U] [O] au paiement des entiers dépens

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TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

du code civil Vu l'article L441-10 du code de commerce Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement

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TCOM

Délibérés référés

69bfd812cdc6046d47898486

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

455 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Qu'en l'espèce, la SARL BRUNAL INDUST a commandé auprès de la société [M] [T], S.L.U [Adresse 5] ; Que des désordres

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TCOM

LUNDI

69c2e9cfcdc6046d47cfb494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SCP, [S], [O] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS LOKIZI aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a444c5cdc6046d47259be9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

42 alinéa 1 er, 48, 700 et 873 alinéa 2 Code de procédure civile, *Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119,1217, 1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 441-9, L. 441

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d4bcdc6046d47f62b51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

1103 et 1104 et suivants du code civil, *Vu les articles 808 et 809 du code de procédure civile, *Vu les articles 835 et 873 du code de procédure civile, *Vu les échanges entre les parties, *Vu les

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