AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a40b68cdc6046d47208403
7 octobre 2025
7 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société FIRST FROID AND CLIMATISATION aux dépens toutes taxes comprises de la
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SALON D'HONNEUR
69bf6edbcdc6046d478224c0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
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