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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
145 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4c5bbcdc6046d479a3fb2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4c620cdc6046d479a4628
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b6bcdc6046d47572755
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b93cdc6046d47572a0c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85bd1cdc6046d47572e1e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par conclusions N°2, la société MAISONS MAG demande au tribunal de : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article L.110-4 du Code de commerce, Vu les articles L.441-1 et suivants et D.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c298a3cdc6046d47c5d154
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad412cdc6046d47b99227
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C'est ainsi que par assignation en date du 18 Juillet 2025, la société BCR SARL a fait citer à comparaître la société [Y] SARL devant nous, à l'audience du 09 septembre 2025, afin de : Vu l'article 145
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6bc5cdc6046d47c7e6ae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L631-15 ALINEA 2 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4c5d1cdc6046d479a4123
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85ba7cdc6046d47572b5b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85bbdcdc6046d47572cae
11 juillet 2025
11 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités
Source officielleTrib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
15 avril 2026
de Reims en date du 3 décembre 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les articles 145 et 514 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 131.1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution,
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
15 juillet 2025
bouleversement de l'économie du contrat, Vu les articles 482 et 483 du code de procédure civile, Vu les articles 143 et 144 du code civil, AVANT DIRE DROIT si le tribunal l'estimait nécessaire, DESIGNER
Source officielleTrib. de Commerce
69e10a40cdc6046d477636f7
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L. 153-1 et suivants du Code de commerce et les articles R. 153-1 et suivants du même code, Vu l'article 378 du Code de procédure civile, In limine litis * REJETER la demande de sursis à statuer,
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A l'appui de leurs prétentions, les sociétés 3B [Cadastre 1] et 3B 1 font valoir que : Au visa de l'article 145 du code de procédure civile et au regard des désordres constatés dans le restaurant, il
Source officielleCHAMBRE 10
69deeac2cdc6046d47435b11
10 avril 2026
10 avril 2026
LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la société [U] [A] [X], société de droit allemand immatriculée au RCS de [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L. 145-5 du code de commerce, la SARL ETOILE [Localité 2] CARAIBES, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°345 513 222, a donné à bail à l'[F] [W] [Q], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n
Source officiellePage 12 sur 44