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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0dcf3cdc6046d4772b492
10 avril 2025
10 avril 2025
L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des
Source officielleTrib. de Commerce
69e10699cdc6046d4775f4a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des
Source officielleTrib. de Commerce
69e106b8cdc6046d4775f6dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des
Source officielleTrib. de Commerce
69e106f7cdc6046d4775fad7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bd15cdc6046d478729ad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des
Source officielleTrib. de Commerce
69ef71f8cdc6046d47b87c3a
23 avril 2026
23 avril 2026
L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f40cdc6046d47aeafff
16 avril 2026
16 avril 2026
L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f5ecdc6046d47aeb1c7
16 avril 2026
16 avril 2026
L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des
Source officielleTrib. de Commerce
69e38004cdc6046d47aebc9e
16 avril 2026
16 avril 2026
L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c871cdc6046d471789ed
21 mai 2026
21 mai 2026
L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des
Source officielleTrib. de Commerce
69b07230cdc6046d4730c013
2 avril 2025
2 avril 2025
L681-1 du code de commerce ; Sur l'ouverture de la procédure et son périmètre Attendu que l'article L641-2 du code de commerce dispose que « Il est fait application de la procédure simplifiée prévue
Source officielleTrib. de Commerce
69b0962ecdc6046d473346bb
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L681-1 du code de commerce ; Sur l'ouverture de la procédure et son périmètre Attendu que l'article L641-2 du code de commerce dispose que « Il est fait application de la procédure simplifiée prévue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74ac1cdc6046d4768fd91
4 avril 2025
4 avril 2025
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : AMBULANCES DU [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Et désigné : VINCENT Marc Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la
Source officielleChambre 03
6a0c74aecdc6046d47323985
13 mai 2026
13 mai 2026
[L] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielle4ème chambre A
69fc8186cdc6046d47eb082d
20 avril 2026
20 avril 2026
L631-16 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef613acdc6046d47b6cdad
24 avril 2026
24 avril 2026
L621-3 du code de commerce applicable à la procédure de redressement judiciaire par renvoi de l'article L631-7 du même code dispose que « le jugement ouvre une période d'observation d'une durée maximale
Source officiellePcl
69a653accdc6046d4750808f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de Paris les cadeaux montres prêt-à-porter télé hi-fi maroquinerie droguerie alimentaire générale quincaillerie le bazar en tout genre import et export Qu'en conséquence, l'article L631-2 du Code de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb3ff6cdc6046d475cf422
22 avril 2026
22 avril 2026
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L631-15 ALINEA 2 ET L644-1 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb40d3cdc6046d475d05db
22 avril 2026
22 avril 2026
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L631-15 ALINEA 2 ET L644-1 DU CODE DE COMMERCE : MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION.
Source officielleProcédures collectives
69de09cccdc6046d472f3628
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L681-2 II du code de commerce à l'égard de : M.
Source officiellePage 12 sur 177