Demanderesse, ET * Monsieur [Y] [C], né le [Date naissance 1]/1970 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 3], comparant en personne et n'ayant pas d'avocat.

DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Tour D2 [Adresse 1] comparant par Me [V] [A] [Adresse 2] et par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 3] DEFENDEURS SAS HELIOR [Adresse 4] comparant par Me Virginie

L. 145-5 du code de commerce, la SARL ETOILE [Localité 2] CARAIBES, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°345 513 222, a donné à bail à l'[F] [W] [Q], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n

A. 444-31 et A. 444-du code de commerce devront être supportées par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [S] à verser à Médicom la somme de 3

Dans ses dernières conclusions, Madame [U] [S] [V] demande au Tribunal de : Vu les articles 1104, 1182, 1186, 1219, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231-1, 1231-5, 1240, 1343-5 et 1615 du Code Civil, Vu les

et suivants du code civil, devenus les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1 et 1224 à 1230 et suivants du nouveau code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 6.3.3 du CCAP, * Juger que

2], comparaissant par Maître Frédéric CAVEDON, Avocat à la Cour, associé de la SELAS FIDAL, société d'Avocats, DEFENDERESSE société, [Adresse 1],, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été

: ,00 euros Chiffre d'affaires N-3 : ,00 euros Chiffres d'affaires moyen : 764 000 000,00 euros Bénéfice N-1 : ,00 euros Bénéfice N-2 : ,00 euros Bénéfice N-3 : ,00 euros Bénéfice moyen : 151 000 000,00

Il a été communiqué au greffier les éléments suivants : Chiffre d'affaires N-1 : ,00 euros Chiffre d'affaires N-2 : ,00 euros Chiffre d'affaires N-3 : ,00 euros Chiffres d'affaires moyen : 2 041 459 860,00

1217 du Code civil, Vu les articles 1228 et 1229 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu le contrat signé entre la SAS VIMCA et la SAS BISCAYE ELECTRICITE Vu le rapport d'expertise privé

SA [X] [A] [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Vanessa PORLIER [Adresse 3] DEFENDEURS Mme [Y] [G] [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY19

Par dernières conclusions déposées à l'audience du 20 janvier 2026, EA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1221, 1342, 1231-1, 1231-6 et 1315 du code civil, Vu l'article 700 et 873 du

MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME CACHELOU Blandine AVOCATE AU BARREAU DE PAU DEFENDEUR(S) : 1/CEROS (SARL) [Adresse 2]

[J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS

Pour la Societe [W], demanderesse a l'instance : La Société [W] demande au Tribunal DANS SON ASSIGNATION de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code Civil, Vu l'article

Moyens des parties : A l'appui de ses demandes, la SAS ARC DECO indique qu'elle a été contrainte, au visa des articles 1217 et 1224 du Code civil, de provoquer la résolution du contrat qui la liait à

Par dernières conclusions en défense n°3, déposées en date du 21 novembre 2025, MPC, demandeur à l'opposition, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1220 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants

AUX, [Localité 5] DE : « Vu l'article 1225 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 9 des conditions générales du contrat ; CONSTATER que la clause résolutoire