42, 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats.

[T] [D] demande au tribunal de : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, A titre principal, Dire et juger que la faute et l'insuffisance d'actif

Vu les articles L.442-1, L.442-4, L.341-1, L.341-2, L.330-1, L.420-1, L.420-2 et L.420-3 du Code de commerce.

: 2025 001837 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41025026 La société HOTEL LE FRANCE (SARL), [Adresse 1] SIREN : 424

Décision contradictoire au visa de l'article 469 du code de procédure civile, en premier ressort.

Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce, Vu le jugement du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 09/03/2022, ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à

Me [F] [Q] administrateur judiciaire de la SAS CITYTAPS [Adresse 1] représenté par Me Nathalie LEBOUCHER, associée DEBITEUR SAS CITYTAPS [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 811732700 2015 B 4201

La société LOCAM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217,1224,1231.1 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Au vu des pièces versées aux débats, * Condamner

VU les articles 1103 et suivants du Code civil, VU les articles 1302 et suivants du Code civil, W les articles 1875 à 1991 du Code civil.

de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ETS [V], [Adresse 2] - [Adresse 3] [Localité 1], 805 420

débats : Président Juges Ministère Public Greffier : François MARCHAND : Jacques BEAUCIEL et [N] [T] : M.BLAKE [B] : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Conformément aux dispositions de l'article

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 429 708 282 (2000B01484) Attendu que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur François RIONDEL, * Liquidateur Judiciaire : SELARL EKIP' prise en

Dans ses dernières conclusions, la société WEATHERFORD demande au Tribunal de : Vu les articles 1709, 1728, et 1732 du Code Civil, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les articles 1217

L. 641-2-1 alinéa 2 du Code de Commerce, de faire application de la procédure simplifiée telle que prévue par les articles L. 644-1 et suivants du même Code ; PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré,

[R] [F] demande au tribunal de : Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, Vu les articles L. 653-3 et suivants du code de commerce, Vu les articles 695, 696 et 700 du code de procédure civile, *

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 42 069,74 €, correspondant à des cotisations, majorations et frais de justice au titre du

L'assignation tend à voir : Vu les articles 42 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 2228 et suivants, 2290 et 2297 du code civil, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000548 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [L] [O], [Adresse 1] Numéro siren 843 427 964 EN PERSONNE