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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre PROZ - Christian ROZE
69b16950cdc6046d4747aef1
17 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85e72cdc6046d47e4e21c
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : CEP SOLUTIONS (SAS) RG 2025 000030 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier
69b88625cdc6046d47e7bf13
3 avril 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Redressement Judiciaire : ELEC INDUSTRIE (SAS) RG 2025 003503 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1ccbccdc6046d47542c33
2 avril 2025
et hébergement, de courte ou longue durée, d'enfants, adolescents et jeunes adultes en difficulté ainsi que toutes prestations de services liées à cet hébergement et plus généralement l'activité d'assistance
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bd4fcdc6046d47f4ca56
22 octobre 2025
dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 9 avril 2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LIMOUSIN SERVICE ASSISTANCE
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
REVISION ET D'AUDIT [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°422 443 069 Représentant(s) : Maître Coralie LOYGUE, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
Lors de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Chambre 2-3
69d28c09cdc6046d4735dc68
9 avril 2025
Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.
69d2a280cdc6046d473a06eb
[V] [R], Délibéré par les mêmes juges.
Chambre 2-5
69d35170cdc6046d4745d286
11 avril 2025
Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.
69d365ddcdc6046d4747213d
21 octobre 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.
Chambre 2-4
69d408f4cdc6046d4754e389
3 juillet 2025
Rémi Grenier, Délibéré par les mêmes juges.
69d42b37cdc6046d47574972
69d4f689cdc6046d4765d0d2
Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M.
8ème chambre
69efeeeccdc6046d47c65ffc
7 janvier 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Prononcée publiquement par M.
Chambre 02 (chargement)
69aa4211cdc6046d47ab5718
1 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges,
MERCREDI
69ab0140cdc6046d47be6346
28 janvier 2026
Jean, Marie FROUIN Président, demeurant [Adresse 2], Ne comparaissant pas, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré
Trib. de Commerce
69bcf549cdc6046d474c34e8
14 janvier 2026
PAR CES MOTIIFS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, STATUANT PUBLIQUEMENT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT Le Ministère Public entendu en
6a0e837ecdc6046d4762c88a
9 avril 2026
[Z] [S], Délibéré par les mêmes juges.
69c05526cdc6046d479447de
4 juillet 2025
L'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe de notre tribunal.
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