Victor Yves Jospeh Boinet,Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [JT], [F] [S],Président du conseil

Copie exécutoire : CASTAGNON Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Le défendeur, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

Le 10 février 2022, les parties signent un contrat d'assistance technique (achat de soustraitance) aux termes duquel VIVERIS sous-traite à BEEZEN une prestation d'assistance technique chez son client le

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : La société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELO PPEMENT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître Sophie BEUCHER DEFENDEUR

MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : Société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) • Maître Sonhie REUCHER DEFENDEUR

LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : La société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELO PPEMENT (SARL) -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Sophie BEUC HER DEFENDEUR

Assistance maîtrise d'ouvrage supervision de travaux gros oeuvre, activité d'ingénierie.

circonstances que, par acte du 25 février 2026 la SAS G&B a fait délivrer assignation à la SAS K&D selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, par acte remis à Madame [P] [C], assistante

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Défendeur (s) : [J] [S] (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 812 821 346 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Défendeur (s) : PERRIGAL (SARLU) [Adresse 2] N° SIREN : 800 681 421 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR, [Adresse 1] Défendeur (s) : MSVM (SAS), [Adresse 2] N° SIREN : 808 365 324 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis

DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ONRTECH [Adresse 1] comparant par Me [L] [D] CHOULI [Adresse 2] et par Me Isabelle KISTNER [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR

Partie défenderesse : SARL à associé unique CONSEIL ORGANISATION PRESTATIONS ASSISTANCE - Sigle: CO&PA, (RCS PARIS 818 858 284), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] [

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Défendeur (s) : M.

ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS.

Défenderesse, Défaillante.

Le défendeur, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

Partie défenderesse : assistée de Me BOVIS Pierre-Henri Avocat et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242).