ou société françaises ou étrangères, crées ou à créer, participation à toutes entreprises et sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce par tous moyens

Outre la dette bancaire, Monsieur [C] [D] n'a pas été en mesure de faire face à ses obligations auprès de l'URSSAF pour un montant raisonnable de 1.589,00 euros, au regard de sa situation.

Un autre salarié est décès dans cet accident. Cet accident, a engendré pour le compte employeur de la société SYSTHEME WOLF des cotisations AT/MP complémentaires, majorées.

Elle sollicite ainsi la condamnation in solidum de cette dernière avec les deux autres sociétés.

et l'autre dans ceux de la Caisse d'Epargne IDF ; La Caisse d'Epargne IDF ayant octroyé un prêt d'un montant de 100 000 euros versé à l'entreprise le 15 février 2019, il apparait entre le 14 mars et

Le 23 septembre 2022, LPDLI a souscrit un bon de commande N°Q-142311 pour une prestation dite « Pack Immo Performance » sur le site LE BON COIN auprès de la société SCM LOCAL pour une durée de douze mois

Le 6 février 2024, à la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce de Paris a rendu une ordonnance faisant injonction à GREEN PROPERTY de payer à MALAKOFF HUMANIS, les sommes de : *

d'EVRY de : Vu les articles et jurisprudence susvisés, Il est demandé à Madame le président du tribunal de commerce d'EVRY de : * DECLARER recevable et fondée madame [U] [V] en ses demandes ; Y FAISANT

que la SAS NEW STEFAL HOLDING a promis de nombreux gains à la demanderesse ; * CONSTATER que la SAS NEW STEFAL HOLDING n'a pas respecté ses promesses ; PAR CONSÉQUENT * REJETER l'intégralité des moyens

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoi pour le surplus des moyens des parties aux conclusions déposées à l'audience.

DEMANDES La [Adresse 1] sollicite du Tribunal de : La déclarer recevable et bien fondée en ses demandes ; Et y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil,

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/02/2026, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

LES MOYENS PRÉSENTÉS PAR LA SOCIÉTÉ [Localité 2] LOISIRS PLUS, DÉFENDERESSE Au soutien de sa demande, la société [Localité 2] LOISIRS PLUS présente, entre autres, les documents suivants : * le courrier

de fond ou qu'elle est repoussée soit par un moyen de forme, soit par une fin de non-recevoir laissant subsister le droit d'action.

LES MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par XFS, tant dans sa plaidoirie que dans ses conclusions, appliquant les dispositions de l'article 455

La réclamation de la société LOCAM ne lui ayant pas permis d'obtenir le remboursement de sa créance, elle faisait délivrer le 20 mars 2024, à la société ENTRETIEN AUTO 54, une assignation devant le Tribunal

Le 24 juillet 2023, la société SOPREMA a établi un décompte général définitif faisant apparaître un solde en sa faveur de 26.387,77 euros.

caution de Monsieur [I] au titre des dettes de la société LA BRETECHE est arrivé à terme le 26 août 2018, et que la SA SOCIETE GENERALE n'a justifié d'aucune créance exigible née avant cette date, et ce faisant

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Le moyen de AXYNTIS n'apparait pas immédiatement vain, et laisse subsister un doute sur le sens de la décision au fond. » Par exploit d'huissier en date du 27 mars 2024, VERSPIEREN a assigné AXYNTIS devant