, Président de Chambre, * Yves NOÉL, Nathalie PRUVOST, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

De plus il n'est pas contesté que la société Implenia Suisse n'était ni présente, ni représentée lors de l'Assemblée.

que le 13 mars 2025 que la société DISTRIBUTION, [L] FRANCE a informé la société L'EPICERIE DE, SANDRINE d'un problème logiciel empêchant le paiement automatique des frais de caisse et d'enseigne, le blocage

d'offres, * Le contrat que SEH a signé stipule que le droit algérien est applicable et qu'en cas de litige, les juridictions parisiennes seront compétentes, * Ces clauses ont été négociées en 2020 lors

Il est estimé que ces blocages ont engendré pour CCEF un manque à gagner d'environ 4,1 m€ de chiffre d'affaires et 3,4 m€ d'EBITDA.

[J] [Z], Gérant, [Adresse 6] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 7] et par Me Leslie-Ann BONTEMPS [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

Art and Cask à payer à monsieur [W] [U] la somme de 30 000 Euros à titre de dommages et intérêts en réparation de l'intégralité de son préjudice, comprenant : * le préjudice financier résultant du blocage

Elle adressait à cette dernière les dossiers d'immatriculation de ses clients et ceux-ci, lors de l'achat d'un véhicule, réglaient à la société TACHY IMMAT' les frais d'immatriculation.

l'année 2011, matérialisant ainsi sa défaillance justifiant la présente demande de révocation judiciaire ; Mme [P] réplique que si elle n'a pu établir les comptes sociaux, c'est notamment en raison du blocage

Or, force est de constater que LCL n'explique pas en quoi ces rejets et blocage du site auraient été contractuels, intervenant au lendemain de la date figurant sur la lettre d'annonce de la clôture du

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, Assistés

[F], [E] [O],Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

et ne prétendre à aucune commission en l'absence de mandat écrit, numéroté et enregistré lors de sa signature sur un registre spécial.

de Caen Défendeur(s) : SARL TOP ELEVAGE [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 319 885 208 Représentant(s) : Maître Anne BONNEAU, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors

93073 NEUTRAUBLING ALLEMAGNE (Maître Olivier DECOUR, Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie