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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f222cdc6046d47dabb8f
4 avril 2025
qui ont motivé la saisine de ce Tribunal ; Selon l'extrait kbis, la société BAK I DISTRIBUTION (SAS) exerce une activité d'alimentation générale, traiteur, toutes boissons et sodas, poissonnerie, boucherie
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1e19cdc6046d47c276a3
14 avril 2025
représentant des salariés régulièrement convoqués ; MET FIN à la période d'observation de la Sàrl LES PARTENAIRES ; PRONONCE la liquidation judiciaire de la : Sàrl LES PARTENAIRES [Adresse 1] Activité : BOUCHERIE
Trib. de Commerce
69e39343cdc6046d47b02b58
21 janvier 2025
d'une procédure collective ; ATTENDU que la La SAS VICTORIA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 820031490, et exerce une activité de: Tous métiers de bouche
69e3aa13cdc6046d47b1cd2a
1 avril 2025
du Code de commerce à l'égard de La SARL [Adresse 3] - [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 949 110 936 RCS TOULON et exerce une activité de L'achat et la vente au détail de tous produits de Boucherie
69e73346cdc6046d47fd86f5
16 avril 2026
à emporter, crêperie, glacier, salon de thé, grill, organisation et animation de tous événements et manifestations en lien avec les domaines cités ci-dessus et plus généralement tous les métiers de bouche
REFERES
69b86e3ecdc6046d47e5f177
Faits et Procédure : La SAS HAPPY TRADING, qui fait commerce de gros de produits de boucherie, a vendu et livré à la SARL REGUS les marchandises commandées par cette dernière, ceci pour un total de 52
69c6cd0dcdc6046d473323e7
28 janvier 2026
collective :, [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS, [Y] TJ, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 944 352 913 Activité : Boucherie
69d789abcdc6046d47a26a54
2 avril 2026
Toutes activités liées aux métiers de bouche. à [Adresse 2] [Localité 2], Inscrite au RCS sous le numéro 915 347 686 RCS [Localité 3] - [Localité 4] Ayant un effectif de 7 salariés DÉSIGNE Monsieur
contentieux - première chambre
69bcbe3dcdc6046d47470560
19 février 2026
Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
chambre 1-3
69d164e1cdc6046d4722074a
Pierre Bosche, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.Christophe Excoffier Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
69d451e5cdc6046d4759f845
14 octobre 2025
Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Eric Bizalion Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
6a181d64cdc6046d473960fa
12 mai 2026
Pierre Bosche et M. Frédéric Morel, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Cyril Déchelette Président et par Mme Brigitte Pantar, Greffier.
69d0fdabcdc6046d471712d1
Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.
69d1c52acdc6046d472886bb
69d1fad5cdc6046d472c347b
69d38f15cdc6046d4749c56a
69a19d5dcdc6046d47ec7da2
18 juillet 2025
PARTIES La CAISSE INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE gère le service des congés payés des salariés du bâtiment dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône
3E CHAMBRE
69ac63dbcdc6046d47dc3c1b
4 juillet 2025
Que ce prêt est destiné à financer la création d'une boucherie.
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
juge-commissaire, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société EMMA SAS : [Adresse 2] - activité Dépannage installation entretien de tous matériels chauds et froids dans le domaine des métiers de bouche
69a1ac6dcdc6046d47ee629a
23 janvier 2025
Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des
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