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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12c89cdc6046d47a4ab5f
10 avril 2025
Désigne M. Eric GEKLE, en qualité de juge-commissaire.
Trib. de Commerce
69c7ce59cdc6046d47497450
14 octobre 2025
Désigne la SELARL, [Q], [Z] (Me Amandine RIQUELME), [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire pour exercer les fonctions définies à l'article L.622-20 du code de commerce.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6870ecdc6046d475465ad
6 mars 2025
Dans le cadre de l'enquête M. [A] [M] a reconnu l'existence d'un passif de 98.704 euros.
69e10732cdc6046d4775fec7
4 juillet 2025
du mandataire judiciaire compte tenu d'une procédure employant plus de 50 salariés, sans qu'il ne manifeste d'avis sur cette désignation ; De la déclaration en date du 30/06/2025 de cessation des paiements
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
location (n° 220L141217) est conclu le 24 juillet 2020 entre la SAS LEASECOM et la SARL [B] [R], ayant pour objet le financement du développement et de la location d'un site internet www.[01].fr, tel que désigné
Chambre 05
69f6a357cdc6046d47651bae
22 octobre 2025
En application des dispositions de l'article L631-9 du code de commerce, le tribunal sollicite les observations du débiteur sur la désignation de l'administrateur judiciaire ; Ce dernier sollicite la désignation
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0affdcdc6046d479abbcd
27 janvier 2026
La SELARL FHBX et la SELARL AJ PARTENAIRES ayant été désignées administrateurs judiciaires, la SELARL MJ SYNERGIE et la SELARL [H] [Q], désignées mandataires judiciaires.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef55b9cdc6046d47b5a536
22 avril 2026
Vu les observations du dirigeant sur la désignation d'un administrateur judiciaire.
69c7ce93cdc6046d4749785b
21 octobre 2025
Désigne Maître, [I], [T], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire pour exercer les fonctions définies à l'article L.622-20 du code de commerce.
69c44344cdc6046d47f38b1d
Ce Tribunal a désigné Monsieur, [Y], [V], Juge Commissaire, Maître, [U], [M], Administrateur, Maître, [C], [D], Mandataire Judiciaire.
69f6a37acdc6046d47651de0
Désigne : M. Georges CHAMPION, juge commissaire.
69f6a39dcdc6046d47652019
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
dans le cadre de cette procédure collective.
69a7e535cdc6046d4774426a
69a7e718cdc6046d47747866
69a7e745cdc6046d47747b25
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acad91cdc6046d47e28ed6
6 octobre 2025
D'autre part, dans la cadre de cette procédure de conciliation, le Conciliateur indique qu'il a reçu une offre dans le cadre des démarches qu'il a effectuées.
Chambre 6
69a22764cdc6046d47fa84c6
28 octobre 2025
Madame [X] [K] était désignée présidente de la société.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
civile), LES FAITS : Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel exerce son activité sous l'intitulé « Ets [R] [M] » et intervient dans la conception, la fabrication et l'installation d'équipements destinés
69d8bc7fcdc6046d47bf582e
9 avril 2026
Dit n'y avoir lieu à faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de SAS LT EVREUX.
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