Sur le préjudice moral : Une atteinte à la réputation professionnelle, une mise à l'écart injustifiée ou encore une communication négative ont contribué à la constitution d'un préjudice moral pour lequel

La société EIFFAGE soutient dès lors que sa créance présente un caractère certain, liquide et exigible.

La liste du passif communiqué par le mandataire judiciaire au 18 mars 2026 fait ressortir les créances suivantes : […] En attendant la déclaration définitive de la créance provisionnelle du Tresor Public

Le 04 octobre 2018, la société [Localité 1] EQUIPEMENTS adresse à la société WPO1, un devis portant sur l'acquisition d'un centre haute pression 6 pistes et de monétique pour un montant total de 112 143,50

Le 29 mars 2022, le conteneur était de retour, réputé plein, sur le terminal en vue de son embarquement.

En audience, l'Administrateur judiciaire a également indiqué que le dirigeant avait marqué son accord sur un provisionnement mensuel des annuités afin de lisser la dépense.

Dans un souci de rembourser ses cotisations professionnelles, il a également négocié avec l'URSSAF la mise en place d'un échéancier.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Que la société [I] ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG ayant son établissement en France, sera reçue en son intervention volontaire, au visa des attestations d'assurances qu'elle verse, comme seule susceptible

En conséquence, le tribunal dira recevable le recours formé par la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD.

Données prévisionnelles sur la durée du plan : Des comptes de résultats prévisionnels ont été établis sur les sept prochaines années et permettent de dégager les informations suivantes : Légère progression

* Sur la rupture prolongée des relations professionnelles entre associés Que Monsieur [P] se base sur le fait que la société [D] a initié au cours de l'année 2022 plusieurs procédures pour obtenir le

Ainsi, les clauses litigieuses traduisent l'économie générale du contrat et ne présentent aucun caractère abusif.

Par LRAR reçue au greffe de céans le 30 septembre 2024, Monsieur [I] [W] a formé opposition à ladite ordonnance.

L'état de vérification des créances déclarées comportait principalement : 5 311,09 euros à titre privilégié ; 218 278,79 euros contesté ou provisionnel ; 37 660,00 euros rejetés.

Il convient de rappeler que le recours à des moyens ruineux pour se procurer des fonds consiste pour le débiteur à se procurer des fonds par des concours financiers, alors que la situation financière de

et des moyens supplémentaires notamment pour limiter la résurgence de fluide de forage par l'utilisation d'un moteur à boue et d'une pompe à grande capacité, Dès le 4 mai 2022, GENDRY attire l'attention

de 7.200,00€ en principal, Condamner la société FINTECTURE à payer à la société LOGIC INFORMATIQUE la somme de 7.200,00€, augmentée des intérêts au taux légal, et ce à compter de la mise en demeure reçue

A l'expiration du délai fixé, une unique offre de reprise a été reçue émanant de la société OAKLEN CONSULTING (ci-après « OAKLEN CONSULTING » ou le « Repreneur »).

Ainsi, en l'état, la discussion relative au défaut de consignation de la provision complémentaire est inopérante.