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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE 1er mercredi
6a0c0359cdc6046d4728d7df
6 mai 2026
Par cet accord, les dettes réciproques ont été compensées, laissant subsister un solde net de 27 648 € dû par TIP TOP SERVICES à [Localité 1].
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69e75301cdc6046d47002a20
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M.
CHAMBRE 01
69deeb9fcdc6046d474368ff
12 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00690 DEMANDEUR SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] DENIS
Rendu de décisions
69e9f349cdc6046d473d6879
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 avril 2026 Références : 2026P00149 / 2026J00223 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5cfcdc6046d4787426e
12 janvier 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
1ère chambre
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 Références : 2025P00172 / 2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f084f7cdc6046d47d22418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026G00009 / 2026J00221 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
contentieux - première chambre
69a1b634cdc6046d47efd398
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00098 N° RG: 2024F00123 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb22ffcdc6046d479174dc
8 juillet 2025
Dit qu'en application des dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, l'affaire sera rappelée au rôle de ce tribunal en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
Faits et Procédure Dans le cadre de son activité de fabrique des pellets et aliments pour animaux, la SARL Firstpellets se voit passer une commande par la SCEA Breizh Nord.
Trib. de Commerce
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
III – GARANTIE DE LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Madame [B] [E] propose au Tribunal de Commerce de Chartres de rendre inaliénable son fonds de commerce pendant la durée de son plan de redressement
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1693cdc6046d47e9e316
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025G00003 / 2025J00161 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
69ad16accdc6046d47e9e48d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025G00004 / 2025J00162 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 11/04/2025 Références : 2025 001305 / 2025000170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
69e74f62cdc6046d47ffde1f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 avril 2026. Références : 2026G00006 / 2026J00137 SAUVEGARDE DE JUSTICE : SARL S.M.T.E.
Délibéré Référés
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29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 29 Mai 2026 Par Nous M.
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Dans ses conclusions n°4 reçues au Greffe du Tribunal de commerce le 6 février 2026, la société TISSAGE DE FRANCE demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du Code civil, Vu la communication de pièces
69fda9b6cdc6046d47073863
PROCÉDURE : Le 18 février 2026, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a fait délivrer, par voie d'huissier, à la société CALLIHOP, une assignation en demandant au tribunal de commerce de vienne
3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
16 juillet 2025
JUGPCSV01 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025G00006 / 2025J00542 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises
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29 avril 2026
Le Président du Tribunal de Commerce d'Arras a fait droit à sa requête le 14 décembre 2023.