AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9
12 mai 2026
12 mai 2026
forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société CENDRILLON D'UN SOIR SASU a présenté ses explications, confirmé
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MERCREDI
69d758bbcdc6046d479e207d
25 mars 2026
25 mars 2026
commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société WAVE FORM STUDIO SAS a présenté ses explications et confirmé
Source officielle