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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb5f6cdc6046d4745d1c9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société CENDRILLON D'UN SOIR SASU a présenté ses explications, confirmé

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69d758bbcdc6046d479e207d

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, la société WAVE FORM STUDIO SAS a présenté ses explications et confirmé

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société CAFE D'ALBRET SAS a présenté ses explications, confirmé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de la société : BJMW SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 942989617 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e290cdc6046d47247acd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par ce contrat il était convenu que Pelican Rouge était autorisée à gérer et exploiter des distributeurs automatiques de boissons chaudes, fraîches, confiseries et divers produits frais, au sein des locaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de [Localité 1] par le repreneur six mois après la décision du Tribunal, lui permettrait de faire une plus-value immédiate évaluée entre 500 000 € et 550 000 € selon ses propres estimations ; * Il confirme

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La société ATELIER MARTIN a confirmé les graves désordres affectant les travaux effectués par M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

débat ; A titre principal, * Juger que la créance de 26 520 euros paraît fondée en son principe ; * Juger qu'il existe des circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance ; * Confirmer

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

C'est ainsi que la société s'est rapprochée de la SAS IMAGO FINANCE, qui exerce une activité de courtage en crédit et assurance, afin de lui confier d'accompagnement à la recherche de financements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e537cdc6046d47f733c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [O], [T] [A] [Adresse 4] Activité : Marché (vente petits électroménagers machines et équipements pour les restaurants hôtels vêtements et chaussures pour les particuliers riz pâtes sèches confiserie

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'administrateur judiciaire confirme avoir reçu un virement interbancaire de 10 000€ en couverture du prix de cession.

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TCOM

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et M. Pierre AUSSOURD Assistés de Me C.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 2] B 792 776 502 - 2013 B [Cadastre 1] Lors de l'audience du Mardi 14/04/2026 : Maître Marine CARNI loco Maître Isabelle THULLIEZ, comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le bilan 2025 reçu récemment ne fait que confirmer cette remarque. Dans ces conditions, on ne peut que s'inquiéter de la capacité de la société à mener l'exécution du plan à son terme.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b27dcdc6046d47a5609a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société MEDOC REAL ESTATE AGENCY SAS a présenté ses explications, confirmé

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a1ccdc6046d47c8708b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société BMC BARDAGE confirme son accord sur l'homologation de l'accord en date du 23 mars 2026.

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TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société LK SUSHI DESIGN MONDESIR SARL a présenté ses explications, confirmé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab46cdc6046d47d5c898

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

nouvelles dettes, il déclare ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois, Attendu que Monsieur [A] [B], représentant légal de la société débitrice, confirme

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Monsieur [R] [G], comparaissant et plaidant pour le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN-ET-GARONNE confirme

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TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société Groupe TDS/MOD Security SARL a présenté ses explications, confirmé

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