CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Que par requête conjointe en date du 27 mars 2026, le dirigeant de la société E.M.T.S.E [Localité 1] ainsi que l'Administrateur Judiciaire ont sollicité de bien vouloir convertir la procédure de redressement

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69cfb419cdc6046d47fa59c1

Commerce

8 octobre 2025

1204, 1231 et suivants du Code civil, JUGER que la société CENTURY 21 HORECA PARIS est recevable et bien fondée dans toute ses demandes, fins, moyens et prétentions ; CONDAMNER solidairement et conjointement

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d0b3accdc6046d471235fc

Commerce

8 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d225c5cdc6046d472efdf0

Commerce

8 janvier 2025

[T] [M], conjoint, présent.

Source officielle

TCOM

69e75065cdc6046d47fff409

Commerce

15 avril 2026

[R] [P] [J], Président de la société, * Mme [Q] [M], conjointe, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS [J] [R]

Source officielle

TCOM

69b796f1cdc6046d47d2b247

Commerce

1 octobre 2025

[D] son conjoint, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires est inconnu

Source officielle

TCOM

69b7976bcdc6046d47d2b9ba

Commerce

8 octobre 2025

[B] [W], son conjoint, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié ; Le dernier chiffre d'affaires s'est

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c040b4cdc6046d4792f0fb

Commerce

27 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 501 645 410 RCS [Localité 2] Activité : Restaurant, bar sur place et/ou à emporter Comparution : en personne et en présence de Monsieur [E] [Q] (conjoint

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

6a0dcfc4cdc6046d4751d43a

Commerce

15 avril 2025

Par requête conjointe en date du 18 mars 2025 déposée le 24 mars 2025, la SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [H], la SCP BTSG en la personne de Me [I] [M] et la SELARL AXYME en la personne de Me [R] [

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

6a0ecd58cdc6046d476b0fad

Commerce

8 avril 2026

Par requête conjointe en date du 06 février 2026 déposée au greffe le 02 mars 2026, la SCPI COEUR DE REGIONS et la SCP BTSG en la personne de Me [D] [G] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194f7ccdc6046d475790f5

Commerce

27 mai 2026

) [Adresse 1] La prise d'intérêt sous quelle que forme que ce soit ; la définition et mise en œuvre de la politique générale du groupe, animations des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement

Source officielle

TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

société, au regard notamment de son chiffre d'affaires, de ses actifs matériels et immatériels, de son portefeuille clients, et de sa rentabilité ; * Vérifier si la mise en œuvre de la clause de sortie conjointe

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

Il est clairement établi par la jurisprudence, que le patrimoine de la caution doit être apprécié, tant au regard de ses biens et revenus propres que de ceux de la communauté, et ce, que le conjoint de

Source officielle

TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

Sauf à démontrer que ces sociétés sont contrôlées par la SARL RAMSES, laquelle détient les 50 % complémentaires, elles seront réputées être contrôlées conjointement.

Source officielle

TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

donné, de sorte que doivent être pris en considération tant les biens propres et les revenus de la caution que les biens communs, incluant les revenus de son conjoint.

Source officielle

TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

[S] est pacsé sous le régime de la séparation de bien, le revenu fiscal de référence des conjoints était de 203 554 € au titre des revenus perçus en 2022, le revenu net de M.

Source officielle

TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

Aux yeux de la SAS Clés en main, Monsieur [W] s'est ainsi présenté comme prestataire professionnel, conjointement avec [E] [F], et a contribué à la situation d'inexécution partielle du contrat.

Source officielle

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45131cdc6046d472709f1

Commerce

7 janvier 2026

au titre du Projet CEVA ; Ordonnons la suspension des prestations à ce titre dans l'attente du paiement des sommes dues par la société EDRA MEDIA à due concurrence des sommes dues ; Condamnons conjointement

Source officielle

TCOM

JEUDI

69a99ae7cdc6046d479cb48d

Commerce

3 juillet 2025

souscription de ce prêt, Monsieur [X] [B] et Madame [Q] [B] se sont tous deux portés cautions solidaires à hauteur de 16.965,00 € chacun, chaque époux donnant aussi accord au cautionnement consenti par son conjoint

Source officielle

Page 12 sur 28

← Précédent Suivant →