CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef338bcdc6046d47b25a15
21 avril 2026
2026 A l'égard de : [Adresse 1] Délices 21 (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 928 675 198 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [G] [J], présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil
69ef33a7cdc6046d47b25d46
022 819 Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [S] [P], présent et représentant à l'audience Madame [E] [F] [P] en vertu d'un pouvoir spécial dûment signé Débats en Chambre du Conseil
Trib. de Commerce
69f08cadcdc6046d47d2c704
24 avril 2026
et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e63cdc6046d471cf98e
11 mai 2026
Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil
6a0b62facdc6046d471d4965
6a0b6319cdc6046d471d4b27
6a0b64a7cdc6046d471d65ac
6a0b64bdcdc6046d471d66ed
6a10dd81cdc6046d479fb22c
18 mai 2026
SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER Débats à l'audience de chambre du conseil
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
Le 19 octobre 2022, le tribunal de commerce de Lyon prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire d'ALTERNATIV CONSEIL.
6a04625acdc6046d4794ed90
2026F324 Numéro de Procédure : 2026RJ99 Date d'audience : 11/05/2026 Procédure : La société G-THERM Siren : Inscrit au RCS et au RM de FOIX sous le numéro 907 850 317 Débats à l'audience en chambre du conseil
AFFAIRE NOUVELLE
69f32c42cdc6046d47127337
29 avril 2026
* Ayant pour Conseil, Maître Christian DELEVACQUE, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 3], comparant en personne.
69f5b218cdc6046d474e3745
28 avril 2026
Débats en Chambre du Conseil : Audience du 28/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Cécile FUCHEY Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS
6a0493a4cdc6046d4799f40c
12 mai 2026
Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil
Chambre mixte
69d6659ccdc6046d478654a6
1 décembre 2025
[C] [Y], par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendu.
6a0aee88cdc6046d4710a091
13 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Chambre 03
6a0c7ad3cdc6046d4732a662
26 mars 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Procédures collectives
69de23e7cdc6046d47315364
15 décembre 2025
Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
Chambre du conseil procédures collectives
6a0442d3cdc6046d47920216
Débats en Chambre du Conseil le 28 avril 2026 DEMANDEUR(S) La SELAS [G] en la personne de Maître [J] [G] ès-qualités Administrateur judiciaire de la SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaissant en personne
Chambre 06
6a0c7d23cdc6046d4732d34d
Page 12 sur 1566