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935 résultats pour « constitution de societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c105a1cdc6046d47a16dbc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société emploie 36 salariés dont 6 apprentis. Le passif déclaré s'élève à 2.304.317,58 euros dont 120.482,48 euros à échoir.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 3 juin 2022, la société TRAMA VERDE, via Maître [F], soumet un nouvel avenant conditionnant le paiement à la pré-commercialisation des premiers terrains à bâtir, proposition à laquelle les consorts

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81f71cdc6046d47ddbcc5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ENTRE : La SAS TECHNITALIA (ancienne dénomination sociale : CODIMATEL), dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ne franchit pas les seuils de l'article R.626-52 du Code de commerce, au-dessus desquels la constitution de classes de parties affectées est obligatoire, à savoir : * La société emploie actuellement

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société [Localité 1] a appris que la société SEGUELA BATIMENT avait décidé le 11 septembre 2025 de sa dissolution entrainant la transmission universelle de son patrimoine vers la société de droit Roumain

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SAS, [J], [F] INGENIERIE a fait appel à un cabinet d'expertise-comptable afin de l'accompagner et de l'assister dans toutes leurs démarches administratives de constitution, de règles fiscales et sociales

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle prétend qu'en tant qu'associé majoritaire de la société [K] BRUZ, elle a subi un important préjudice lié à la perte de valorisation des actions qu'elle détient dans le capital social de celle-ci.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JARDINS DE BABYLONE à indemniser la société LES GRANDS BUFFETS des préjudices subis de son fait à hauteur de 62.530 euros HT, Condamner la société JARDINS DE BABYLONE à indemniser la société LES GRANDS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1f850cdc6046d4757f3d9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 15 Rôle n° 2025003940 DEMANDEUR(S) LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24466cdc6046d47be71ff

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En effet, les charges de fonctionnement de la société sont réduites dans la mesure où la société ne dispose pas de local d'exploitation ni de salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société a ainsi financé la poursuite de son activité courante par le différé de paiement de ses dettes fiscales et sociales. Cette faute est imputable aux dirigeants successifs de la société. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A360 PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 160 000 €, dont le siège social est situé 117 avenue Victor Hugo – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Elle fait valoir que l'engagement solidaire de Mesdames [A] [S], [X] [K] et de la société RN CONSULTING en cours de constitution, établit de manière claire la responsabilité des dirigeantes, au même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04807acdc6046d4797fd14

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [B] [G] [P] SARL ; La SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [M] [L], ès qualité de mandataire judiciaire de la société

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab249cdc6046d47513aa8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le capital social de la société est détenu par le président et associé unique M. [O] [Z].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1ecf7cdc6046d472b3d4f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de Me [A] [M], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement de la procédure au tribunal et a indiqué que la société ne créée pas de nouveau passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a38fcdc6046d4799ede7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4cdcdc6046d479a021b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b17ecdc6046d479ad469

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

-29 et L. 626-30. » En Faits La société exerce une activité de vente et installation de systèmes de chauffage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0eececdc6046d4716173c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu que les dépens sont à la charge de la société SEGM BHV SASU.

Source officielle

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