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258 résultats pour « construction importante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par correspondance du 13 mars 2018, Monsieur [O] [P] sollicitait une rupture conventionnelle imputant le choix de ce départ à ses conditions de travail.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

barreau du Val d'Oise, [Adresse 3] et comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS Avocat (E0083) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société VILLA DURMAR a pour activité l'acquisition, la construction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans le cadre d'un programme de construction de 22 logements et d'un chalet à [Localité 1] appelé « [Adresse 1] », la société WIGOS a confié le lot 1 Terrassement/VRD à la société [I] selon contrat signé

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Patio 2 engage le 2 octobre 2018 une opération de promotion immobilière sur la commune d'[Localité 2] suivant un permis de construire du 18 novembre 2015 relatif à la construction d'un immeuble de logements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le 20 février 2020, la société ROCCA NAVIGATION a passé commande à la société PECH'ALU INTERNATIONAL, pour la construction d'un navire à passagers dont les spécifications figuraient audit devis pour un

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'installation, en indiquer la nature, la date d'apparition, et rechercher leur cause, * Dire si les désordres proviennent d'une non-conformité au devis, d'une erreur de conception, d'une erreur de construction

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dans l'affirmative les décrire ; * En rechercher les causes et préciser, pour chacun d'entre eux et vis-àvis de chaque intervenant, s'ils sont imputables à une erreur de conception, à un vice de construction

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. * Déclarer que le naufrage du navire JESSEAS II résulte de désordres malfaçons et vices cachés résultant de la construction de ce navire par le chantier PRIVILEGE MARINE, 21. * Déclarer que M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

assistant de direction 1 adjoint chef d'atelier 2 apprentis 1 assistant des ventes 2 chargés d'affaires 1 charge de projets / avant-projets 1 chef électricité automatisme 1 dessinateur en construction

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA, Avocats (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société Laser Ins a pour activité la revente de matériel et outillage pour la construction

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Malgré les apports de fonds importants de la part de M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Son parcours se distingue par une approche méthodique et hautement qualifiée, acquise au sein de secteurs variés tels que le pétrole et le gaz, la construction, l'immobilier, le retail et les services.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DONNER ACTE à la société ALLIANZ IARD de son intervention volontaire ; ORDONNER la mise hors de cause de la société D'ACHILLE ASSOCIES ; A titre principal : VOIR désigner tel expert judiciaire en construction

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour objet l'administration et la gérance de biens, l'activité d'agent immobilier, de syndic de copropriété, ainsi que toutes transactions immobilières à l'exclusion des opérations de promotion, construction

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au regard des caractéristiques techniques du projet et du calendrier as socié à son développement et à sa construction, la société GEP optait pour la reconnaissance du revenu à l'avancement (consistant

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les bâtiments ne sont pas impropres à leur destination mais, pour éviter d'accéder à ce stade, ils nécessitent des travaux de réparation très rapidement. » Au §2.3 page 8 : « Fixer la nature et l'importance

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TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que le contrat d'assurance litigieux avait pour but d'assurer les activités de terrassement et de construction qu'elle avait prévues dans le cadre de marchés publics, marchés qu'elle n'a

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

; Que l'absence de témoin d'alerte avant emballement du moteur procède-il d'une panne inopinée ou de son absence par construction ?

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TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

préfectorale ; * L'obligation de conseil relève du domaine des obligations accessoires au contrat, qui doit être dissocié du devoir d'information, puisqu'elle implique des recherches ou des démarches plus importantes

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ARTEV tant du principe que du quantum de sa réclamation : * la société ARTEV n'a jamais transmis les justificatifs demandés par courrier du 17 novembre 2022, * Le cabinet B2M, économiste de la construction

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