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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf855cdc6046d47d1b87b
3 avril 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Dans le cadre de la réalisation d'une maison individuelle pour les consorts [R] [N] sur la ville de [Localité 1], la
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Compte tenu de son activité et de la spécificité de ses véhicules, la société ASPIRLOC compte parmi ses 12 salariés, 8 chauffeurs sur aspiratrice/excavatrice dont la fiche de poste (pièce 4 fournie par
6ème chambre
69e8f5dacdc6046d4725e02b
8 janvier 2025
Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi. » Le tribunal relève que : * les postes listés sur les factures relevant du litige sont suivant le cas, 2 ou 3 postes de la liste suivante
CHAMBRE DU CONSEIL
69b83db5cdc6046d47e02105
16 janvier 2025
Par jugement en date du 18 septembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LM CONCEPT (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la fourniture, pose
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
La société LES [R] [T] a par la suite constaté que sa facture était restée impayée et en a réclamé le règlement à la société ISA [W].
69b99f24cdc6046d4701a534
Aucun paiement ne sera effectué à titre provisionnel, sauf à ce que la juridiction saisie du litige ne statue à cet endroit. 1.4 Consultation des créanciers Les propositions d'apurement du passif ont
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b599fcdc6046d471cac6c
7 mai 2026
à des premiers retards de règlements dans les charges courantes confirme cette approche, * les démarches de recherches de repreneurs initiées par l'administrateur judiciaire n'ont conduit qu'à une seule
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
chez W EXECUTIVE FRANCE selon post LinkedIn); * Monsieur [W] [I] sur une période entre le 1 er octobre 2022 et le 1 er mars 2023 (date de son entrée en poste chez W EXECUTIVE FRANCE selon post LinkedIn
Procédures Collectives
69db90fdcdc6046d47fa3b7f
7 avril 2025
Maintient Monsieur Edouard ROZENBAUM, juge-commissaire, Maintient SCP PHILIPPE ANGEL - [J] [A] - [V] [X] mission conduite par Maître [A], [Adresse 2], mandataire judiciaire, Dit que la présente décision
69fb20becdc6046d47c8f828
29 avril 2026
matières plastiques ; négoce, montage, pose et entretien de vérandas ; négoce, fabrication, montage, pose et maintenance de fermetures de bâtiment, de portail en bois ou en matières plastiques, volets
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
terrestre depuis le port de déchargement jusqu'aux entrepôts d'EIFFAGE à [Localité 1].
Chambre 2-3
69d43f31cdc6046d4758d3d9
9 juillet 2025
La principale contestation porte sur la créance déclarée par l'URSSAF (19 K€) en raison de l'absence de titres exécutoires.
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
JUGER que seules les sociétés RCI Banque et DIAC SA pourront être consultées pour apprécier la pertinence des pièces consultées au regard de l'objet de la mesure d'instruction ; En tout état de cause.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
L'instance est d'ailleurs toujours en cours et porte sur les méthodes et mesures amenées par les services de l'Etat ayant conduit à la décision de retrait/rappel.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Cependant, la jurisprudence lui donne une certaine portée.
AFFAIRE COURANTE
69e1f517cdc6046d478ccef1
15 avril 2026
produits de boulangerie, Le 28 septembre 2023, la SAS SPM-SECRETS DE [Localité 2], représentée par son dirigeant, Monsieur [Y] [G] a signé un bon de commande avec le GROUPE MEDIAPLUS, ce bon de commande porte
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Ce principe s'applique particulièrement dans le cadre d'une action sociale ut singuli dirigée contre un dirigeant toujours en poste.
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
La SAS IP-COM conclut au rejet intégral des prétentions adverses.
Référés
6a0c6a05cdc6046d47315290
à porter le montant mensuel des 75 loyers restants à 13 220,00 € HT ( 15 864,00 € TTC ).
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
* Résultat de la consultation des créanciers : Le plan a été transmis pour consultation des créanciers le jeudi 14/11/2024.
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