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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf855cdc6046d47d1b87b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Dans le cadre de la réalisation d'une maison individuelle pour les consorts [R] [N] sur la ville de [Localité 1], la

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Compte tenu de son activité et de la spécificité de ses véhicules, la société ASPIRLOC compte parmi ses 12 salariés, 8 chauffeurs sur aspiratrice/excavatrice dont la fiche de poste (pièce 4 fournie par

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TCOM

6ème chambre

69e8f5dacdc6046d4725e02b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi. » Le tribunal relève que : * les postes listés sur les factures relevant du litige sont suivant le cas, 2 ou 3 postes de la liste suivante

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83db5cdc6046d47e02105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement en date du 18 septembre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LM CONCEPT (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la fourniture, pose

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société LES [R] [T] a par la suite constaté que sa facture était restée impayée et en a réclamé le règlement à la société ISA [W].

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99f24cdc6046d4701a534

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aucun paiement ne sera effectué à titre provisionnel, sauf à ce que la juridiction saisie du litige ne statue à cet endroit. 1.4 Consultation des créanciers Les propositions d'apurement du passif ont

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b599fcdc6046d471cac6c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à des premiers retards de règlements dans les charges courantes confirme cette approche, * les démarches de recherches de repreneurs initiées par l'administrateur judiciaire n'ont conduit qu'à une seule

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

chez W EXECUTIVE FRANCE selon post LinkedIn); * Monsieur [W] [I] sur une période entre le 1 er octobre 2022 et le 1 er mars 2023 (date de son entrée en poste chez W EXECUTIVE FRANCE selon post LinkedIn

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TCOM

Procédures Collectives

69db90fdcdc6046d47fa3b7f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Maintient Monsieur Edouard ROZENBAUM, juge-commissaire, Maintient SCP PHILIPPE ANGEL - [J] [A] - [V] [X] mission conduite par Maître [A], [Adresse 2], mandataire judiciaire, Dit que la présente décision

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20becdc6046d47c8f828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

matières plastiques ; négoce, montage, pose et entretien de vérandas ; négoce, fabrication, montage, pose et maintenance de fermetures de bâtiment, de portail en bois ou en matières plastiques, volets

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TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

terrestre depuis le port de déchargement jusqu'aux entrepôts d'EIFFAGE à [Localité 1].

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TCOM

Chambre 2-3

69d43f31cdc6046d4758d3d9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La principale contestation porte sur la créance déclarée par l'URSSAF (19 K€) en raison de l'absence de titres exécutoires.

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TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGER que seules les sociétés RCI Banque et DIAC SA pourront être consultées pour apprécier la pertinence des pièces consultées au regard de l'objet de la mesure d'instruction ; En tout état de cause.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'instance est d'ailleurs toujours en cours et porte sur les méthodes et mesures amenées par les services de l'Etat ayant conduit à la décision de retrait/rappel.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cependant, la jurisprudence lui donne une certaine portée.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

produits de boulangerie, Le 28 septembre 2023, la SAS SPM-SECRETS DE [Localité 2], représentée par son dirigeant, Monsieur [Y] [G] a signé un bon de commande avec le GROUPE MEDIAPLUS, ce bon de commande porte

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce principe s'applique particulièrement dans le cadre d'une action sociale ut singuli dirigée contre un dirigeant toujours en poste.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La SAS IP-COM conclut au rejet intégral des prétentions adverses.

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TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à porter le montant mensuel des 75 loyers restants à 13 220,00 € HT ( 15 864,00 € TTC ).

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TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* Résultat de la consultation des créanciers : Le plan a été transmis pour consultation des créanciers le jeudi 14/11/2024.

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