Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (base légale articles L. 621-3 et R. 621-9 du Code de commerce) Par jugement en

aucune personne susceptible de recevoir la copie de l'acte ou de me renseigner, et n'ayant pu rencontrer le signifié sur son lieu de travail » S'agissant de la SARL [M] l'officier ministériel indique

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

Copie exécutoire : Me Guillaume MORAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie Selarl [P], commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03

L'Ordonnance d'injonction de payer a été signifiée par Huissier le 24 novembre 2022. La signification a été opérée à personne habilitée, en l'espèce M. [A] [L], employé.

SAS ADDITI COM , [Adresse 1] COMPARANT EN PERSONNE DEMANDEUR SARL ABIVERT , [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à la société ADDITI COM le 10/04/2025.

C'est dans ces conditions que, selon acte du 13 août 2025, le commissaire de justice Me [K] [C] a signifié l'acte d'assignation à Mme [W] [Q].

Copie exécutoire : Me Alice DELAIGUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Un avis de passage daté avertissant le signifier de la remise de la copie en mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant, ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie

Copie exécutoire : Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

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La société AGIMPEX, suspectant que le problème de coupe décrit pouvait être justifié par la qualité et l'état d'usure des disques, a en juillet offert des disques neufs à la société DLV.

[K] [S] -URSSAF Île-de-France Signifi.: -M.

1] 2/2255C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/04/2025 et signée