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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
, DÉBOUTER Monsieur [Z] [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; DEBOUTER la société HORIZON + de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions qui seraient à l'encontre de la
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
Article 122 : « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
Examiner les lieux afin de déterminer l'existence des désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués dans l'assignation et les procès-verbaux du commissaire de justice, 8.
MARDI
6a0b28eecdc6046d4715c4a2
12 mai 2026
Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
Que lors de différends entre parties, ce mode de rédaction relève d'un désaccord conflictuel et non d'une menace.
Chambre 03
69f6004fcdc6046d47542a09
21 avril 2026
comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Chambre 16
69bef04dcdc6046d477948dc
4 juillet 2025
[Adresse 2] (Maître Laurianne RIBES, STREAM Avocats et Solicitors S.C.P., Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats
chambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » et « Les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause, à moins
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
* La garniture intérieure présente une déformation à la suite d'un démontage, or cette partie n'a jamais été démontée par K3S, qui s'interroge sur l'origine de ce défaut un mois après la restitution du
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il est admis et non contesté que Madame et Monsieur [G] se sont portés cautions solidairement du concours financier pris en date du 19 Mai 2021 par la Société
AUDIENCE DES REFERES
69fdc52ccdc6046d47090444
6 mai 2026
Par ordonnance du 14.05.2025 (rôle 2025/2064), le juge des référés a débouté la SAS HEINEKEN ENTREPRISE de sa demande à l'encontre de M.
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
et Consignations au nom de [L] [T] (agissant à titre personnel, et non ès-qualités de liquidateur judiciaire d'ALTERNATIV CONSEIL), et ce dans un délai de 30 jours à compter de la signification de la
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
69e2fcfacdc6046d47a50939
15 avril 2026
Et voir débouter la SAS SANIT ENERGIES de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à venir.
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
La société [3] n'a pas été non plus en mesure de créer un show control/timeline DMX, permettant de lancer vidéo, lumières et sons, selon le scénario de jeu.
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société TOKIO MARINE EUROPE SA (« TOKIO MARINE ») est une société d'assurance.
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
et conclusions ; * Juger non-écrite la clause de livraison des conditions générales de vente de la société MOBIDECOR; * Fixer la créance de la société MOBIDECOR à la somme de 3 368,26 € ; * Condamner
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.
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