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6 275 résultats pour « débouté (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

, DÉBOUTER Monsieur [Z] [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; DEBOUTER la société HORIZON + de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions qui seraient à l'encontre de la

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Article 122 : « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Examiner les lieux afin de déterminer l'existence des désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués dans l'assignation et les procès-verbaux du commissaire de justice, 8.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28eecdc6046d4715c4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Que lors de différends entre parties, ce mode de rédaction relève d'un désaccord conflictuel et non d'une menace.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6004fcdc6046d47542a09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef04dcdc6046d477948dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2] (Maître Laurianne RIBES, STREAM Avocats et Solicitors S.C.P., Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180ddccdc6046d4737b30d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » et « Les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause, à moins

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* La garniture intérieure présente une déformation à la suite d'un démontage, or cette partie n'a jamais été démontée par K3S, qui s'interroge sur l'origine de ce défaut un mois après la restitution du

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il est admis et non contesté que Madame et Monsieur [G] se sont portés cautions solidairement du concours financier pris en date du 19 Mai 2021 par la Société

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc52ccdc6046d47090444

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ordonnance du 14.05.2025 (rôle 2025/2064), le juge des référés a débouté la SAS HEINEKEN ENTREPRISE de sa demande à l'encontre de M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

et Consignations au nom de [L] [T] (agissant à titre personnel, et non ès-qualités de liquidateur judiciaire d'ALTERNATIV CONSEIL), et ce dans un délai de 30 jours à compter de la signification de la

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2fcfacdc6046d47a50939

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Et voir débouter la SAS SANIT ENERGIES de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à venir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société [3] n'a pas été non plus en mesure de créer un show control/timeline DMX, permettant de lancer vidéo, lumières et sons, selon le scénario de jeu.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société TOKIO MARINE EUROPE SA (« TOKIO MARINE ») est une société d'assurance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

et conclusions ; * Juger non-écrite la clause de livraison des conditions générales de vente de la société MOBIDECOR; * Fixer la créance de la société MOBIDECOR à la somme de 3 368,26 € ; * Condamner

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

Source officielle

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