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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8f4b6cdc6046d4725cdb7
2 avril 2025
non-recevoir.
Trib. de Commerce
69ef1a98cdc6046d47afdabf
24 avril 2026
défense au fond ou fin de non-recevoir de sorte que son acceptation n'est pas nécessaire ; Attendu que le désistement est donc parfait ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision
AFFAIRE COURANTE
69bad47acdc6046d471a72ac
14 avril 2025
de l'instance et de l'action initiée à l'encontre de la société MMA IARD ; Donne acte à la société MMA IARD de son acceptation sur la demande de désistement d'instance et d'action ; En conséquence,
69bad55dcdc6046d471a8246
CHAMBRE 04
69de7b18cdc6046d473b7509
7 octobre 2025
Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ; toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste
Délibérés référés
69bfe1f2cdc6046d478a309b
13 janvier 2026
désistement d'instance et d'action de la SA BPCE FACTOR, Que réciproquement, elle entend se désister d'instance et d'action ainsi que de ses demandes relatives à la présente procédure et a sollicité que
DELIBERE REFERE
69bec534cdc6046d4773909f
13 octobre 2025
de son instance et de son action à l'encontre de [Localité 2] (SAS), laquelle accepte ce désistement.
Chambre 01
69fc92e9cdc6046d47eca304
16 avril 2026
Attendu que le défendeur a comparu et déclare à la barre accepter ce désistement et ses conditions.
CONTENTIEUX GENERAL
69f31248cdc6046d47103d9e
d'instance et action qui, accepté par son adversaire alors même qu'il a présenté une fin de non-recevoir ou défense au fond, doit être déclaré parfait ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant en dernier
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a391c0cdc6046d471810de
6 octobre 2025
de son instance et de son action à l'encontre de [O] [A] [R], laquelle accepte ce désistement.
69be9427cdc6046d477030fa
de son instance et de son action à l'encontre de CONSORTIUM D'ENTREPRISES "CDE", laquelle accepte ce désistement.
69e02ea2cdc6046d4763c4f9
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de
Chambre 07
69f2cd06cdc6046d4709add3
3 octobre 2025
Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre, Attendu que le défendeur a comparu et déclaré accepter ce désistement et ses conditions à la barre
69bea21acdc6046d477122a2
27 octobre 2025
A la barre, Monsieur [A] [H] et Madame [B] [F] déclarent se désister de leur instance et de leur action à l'encontre de la société CAP [Localité 1], laquelle accepte ce désistement.
69beaeefcdc6046d4772026a
5 janvier 2026
de son instance et de son action à l'encontre de la société DFM [Localité 1] (SARL), laquelle accepte au moins tacitement ce désistement.
chambre 1-3
69ce87b1cdc6046d47deaa1e
1 avril 2025
civile, * CONSTATER le désistement de la société INFLUENCE LIFE de son instance et action à l'encontre de la société ADDICTED ; * CONSTATER l'acceptation du désistement d'instance et d'action de la
Chambre 20
69f2a3b0cdc6046d4707073f
15 juillet 2025
que les défenderesses ont comparu et ont accepté le désistement d'instance et d'action ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense
69be9826cdc6046d4770765f
de son instance et de son action à l'encontre de la SAS [Localité 1], laquelle accepte ce désistement.
69be9d54cdc6046d4770cf0b
de son instance et de son action à l'encontre de [O] (SAS), laquelle accepte ce désistement.
69bea8a7cdc6046d4771968f
de son instance et de son action à l'encontre de la société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES, laquelle accepte ce désistement.
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