Ce même jugement a désigné : * La SELARL P2G, prise en la personne de Maître [A] [H] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [S] YANG TING, prise en la personne

CONSTANT en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL, [J], [L] -, [A], [Z], prise en la personne de Maître, [C], [Z] en qualité de Mandataire Judiciaire.

* SCP BTSG en la personne de Me [O] [N], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire, présent.

En droit.

Ordonner la signification de la décision aux formes de droit, puis sa transcription au Casier judiciaire national.

DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/04/2026 Demanderesses : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [O] [W], munie d'un pouvoir spécial, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : HSC MECANIC' SERVICES [Adresse 1], Prise

La SELARL V&V prise en la personne de Me [N] [J] a été désigné en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan.

Le mandataire indique dans son rapport que cette obligation n'a pas été respectée par le défendeur.

MALARD Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Débats en chambre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article

PILCH * Ministère Public : Cyril DELHAYE avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

prise en la personne de Maître [L] [V] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission d'assistance.

Elle est spécialisée dans les produits dit de « milieu de gamme » (prix autour de 1 M€).

Les Parties s'interdisent par ailleurs toute déclaration vis-à-vis des tiers, susceptible d'avoir un retentissement défavorable sur la renommée et l'image de chacune d'entre elles.

CONDAMNER solidairement Monsieur [X] [R] [C], pris en sa qualité de Président de la société [R][C] FILMS SAS aux entiers dépens.

CONDAMNER solidairement Monsieur [C] [M], pris en sa qualité de Président de la société E-CARS SAS aux entiers dépens.

des contrats d'assurance-vie, dans les FCP et SICAV gérés par le groupe.

ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale ; Attendu que Maître [B] [F] indique que Monsieur [H] [D] [A] est défaillant depuis l'ouverture de la procédure collective, que ce soit vis-à-vis

DU 21/01/2025 Demandeur : M [F] [S] [Adresse 1] En qualité de Gérant de la RENO'FIRM Comparant Défendeur : RENO'FIRM (SARL) [Adresse 2] R.C.S 804 127 090 * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur

CONSTANT en qualité du Juge Commissaire, Nomme la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [U] [M] en qualité de Mandataire Judicaire.