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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea4eb9cdc6046d47468a65

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de la conciliation sera de 2 mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL

69ea596bcdc6046d474aa2be

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de la conciliation sera de 3 mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea650ccdc6046d474b784c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la conciliation sera de 3 mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS KERACc/SAS XEFI GRAND PARIS

6a16d3a3cdc6046d4718980d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de la conciliation sera de 3 mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0df31cdc6046d47daa615

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

de la conciliation sera de 3 mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

son activité Le 23 mai 2019, Monsieur [K] [N] signe un acte de caution en garantie de l'ouverture de crédit consentie au profit de la société SOTRALOG dans la limite de la somme de 20.000 € pour une durée

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab0d3cdc6046d47512381

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Q] [D] [Adresse 1], Gérant comparant En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [Z] [M] administrateur judiciaire de la SARLU ETKIJO [Adresse 2] SELARL [I] mission conduite par Me [B] [X]

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c5c26cdc6046d47301612

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

4] SAS ALLIANCE mission conduite par Me [F] [G], mandataire judiciaire de la SAS CENTRALISE GROUP, [Adresse 5] M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c61b1cdc6046d473095af

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

4] SAS ALLIANCE mission conduite par Me [C] [K], mandataire judiciaire de la SASU CENTRALISE EVENT, [Adresse 5] M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf536cdc6046d47faa5e7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nomme Maître [U] [M], [Adresse 2] [Localité 3] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue par la loi, pour toute la durée du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

SUR QUOI : Attendu qu'en application des dispositions de l'article 1534-4 du code de procédure civile, la mission peut être prolonger une fois, pour une durée de trois mois à la demande du conciliateur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade616cdc6046d47f99d82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire, [Adresse 1], en qualité de commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue par la loi, pour toute la durée du plan.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eabf7bcdc6046d47520e36

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01253 SAS POOL EVENT PROD N° RG: 2025L01277 DEMANDEUR SELARL AJRS mission conduite par Me [X] [U]

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacd79cdc6046d4752ef4e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01414 SARL LES DELICES DE KASHMIR N° RG : 2025L01602 DEMANDEUR SELARL DETROIT mission conduite par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0e7ffcdc6046d47dc6559

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00855 SASU Euro Lease Matériels N° RG: 2026L00012 DEMANDEUR SELARL EL BAZE [V] mission conduite

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98ed3cdc6046d47350183

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SAS ALLIANCE mission conduite par Me [H] [S] [Adresse 5] mandataire judiciaire de la SARL TARTARD M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaed91cdc6046d4755b7fa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[K] [W] [Adresse 3], Gérant comparant en personne En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [U] [S] [Adresse 4], administrateur judiciaire de SARL ALOEST PRODUCTIONS SELARL HERBAUT-[R] mission

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f0e937cdc6046d47dc7aac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[E] [D] [Adresse 4], Gérant comparant et assisté par Me Kemza CHAOUICHE [Adresse 5] En présence de : SELARL V & V mission conduite par Me [S] [G] [Adresse 6], administrateur judiciaire de la SARL SNPP

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8ad95cdc6046d471fc60e

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

de la conciliation sera de 3 mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, Disons qu'à

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'un plan de cession (plan de redressement possible mais EBITDA - bénéfice brut - mauvais) ; Attendu qu'au cours de l'audience, les parties présentes ont déclaré : * Le mandataire judiciaire : 6 millions

Source officielle

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