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[V] [E] (EI) respecte ses engagements. Par jugement du 26/02/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de M.

La Société, qui dispose de 13 familles de brevets, est engagée dans deux axes de recherche : * Le premier vise la découverte de nouvelles cibles exprimées par les cellules cancéreuses en exploitant les

Engagements Engagement de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE de ne pas céder à M.

Aucune responsabilité de la société INETUM ne peut être engagée au titre de l'alinéa 1 de l'article 18 du contrat de sous-traitance.

[N] [C] sera limitée au montant de son engagement, soit la somme de 32.400,00€ à majorer des intérêts au taux de 2,60% du 13 février 2025 jusqu'au parfait paiement.

Absence de faute : LEASECOM rappelle que, même en cas de dysfonctionnement du matériel, sa responsabilité ne peut être engagée, car elle n'intervient qu'en tant que financeur. 2.

Maître Guillaume BOYER-FORTANIER a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire,

Monsieur [D] [K] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Perte

Monsieur [F] [I] [Y] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Les courses du mois d'octobre 2025 ont entrainé un dû à Monsieur [L] de 602,09 €.

Monsieur [P] [H] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …la

Monsieur [E] [R] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …secteur

* Vu les articles L.442-1-I-2°) et L.442-1-I-1°) du Code de commerce Dire et juger que l'article 1(a) de l'annexe 5C du contrat de concession conclu à effet du 15 juin 2016 entraîne un déséquilibre

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Le passif définitif à apurer hors comptes courant d'associés est estimé entre 0 K€ et 86 K€ en fonction de l'issue d'un éventuel contentieux qui serait engagé par le bailleur pour fixer le montant de sa

Le 21 octobre 2025, la SA [L] informait la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER que l'absence de paiement suite à la mise en demeure du 19 septembre 2025 avait entrainé la résiliation de plein droit du contrat

Aux termes de ce protocole, elles se sont engagées à faire constater par le Tribunal leur accord et à le soumettre à l'homologation du Tribunal.

Il ajoute l'avoir avisé le 2 mai 2025 de la résiliation du contrat de prêt et l'avoir mis en demeure de payer la somme de 15 500,61 euros au titre de son engagement de caution, en vain.