La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article

forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article

et mensuelle de 200 euros au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

DIRE qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire. CONDAMNER la SASU LN UTILITAIRES à payer à SARL [B] [O] la somme de 3.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

RAPPELER que l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir est de droit. A l'audience, la société [O] [C] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

provisoire.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. ». L'affaire a été plaidée le 25 juin 2025, la société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 ayant été entendue en ses explications.

provisoire de plein droit.

représentant 1/12ème du dividende annuel auprès du commissaire à l'exécution du plan, comme proposé, pour garantir la bonne exécution de ce plan et d'autoriser, s'il y a lieu, la poursuite, hors plan,

provisoire de droit du jugement à intervenir.

PROVISOIRE Attendu que le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile ; qu'il conviendra

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Que rien ne fait obstacle à l'exécution provisoire.

provisoire de la décision à intervenir.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.