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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
[A] auprès de la société ACVS et de la société [X] ont été conclus hors établissement entre professionnels et pour les besoins de l'activité professionnelle de la société [A].
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e81cdc6046d478e4ee4
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SAS BM Références : 2025L00756 / 2025J00163 Composition du Tribunal le 8 janvier
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
SORO PATRIMOINE ; Exercice illégal d'une profession réglementée, Etc.
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
à, [Localité 2] comme il est indiqué sur les contrats, sans contestation de la société LOCAM de Monsieur, [D], [Z] ; que le siège social de l'activité professionnelle de Monsieur, [D], [Z] est à, [Localité
69a7ca6ecdc6046d47717abf
9 avril 2025
sérieusement contestable : JUGER que la société CBPAM n'est pas créancière à l'égard de Madame [V] et ne dispose à ce titre d'aucune obligation non sérieusement contestable, En conséquence : REJETER
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
a elle-même commis à l'encontre de la société Simbol.
Procédures Collectives
69ade3decdc6046d47f97691
*1DE/00/25/70/15* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/01/2025, l'entreprise
chambre 1-5
69d1ccfbcdc6046d472900a3
: * Condamner la société RS PROPERTY à verser à Madame [F] la somme de 5.000 € à titre d'indemnisation, * Juger que la société RS PROPERTY ne justifie pas d'avoir respecté le droit de suite de Madame
chambre 1-3
69d02a00cdc6046d47078193
22 janvier 2025
La société FIDAL est une société ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af299cdc6046d4710f63f
13 mai 2026
en juillet 2023, l'absence d'une couverture d'assurance professionnelle, un passif important déclaré à ce jour à la somme de 95 740,88 euros essentiellement fiscal et social en ajoutant que le délai de
Chambre 2-5
69d35170cdc6046d4745d286
11 avril 2025
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SC CARDIAN AVOCATS, (RCS PARIS 378 702 906), Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est 21 rue d'Édimbourg 75008 Paris
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
Le 12 juin 2020, la société GEP recevait une offre non-engageante de la société WATT GROUP pour l'achat de la société CASH (filiale de la société GEP) porteuse du projet [Localité 3], pour un montant de
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Les détentions capitalistiques de la société HOLDING SENTINELLE se résument comme suit : * 99 % du capital social de la société SENTINELLE PRESTATIONS DE SERVICES, créée le 1er septembre 2015, SARL au
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024060303 ENTRE : Société BANQUE DELUBAC & CIE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS d'Aubenas 305 776 890
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
30 janvier 2025
de Soissons sous le numéro : B 889034203 (2020B00254) Non comparante et non représentée * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3c0cdc6046d47f296c7
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl VIGNOBLES MALPERTUIS a déclaré exercer l'activité suivante : Acquisition, gestion, location de biens immobiliers
69d25aa3cdc6046d47327446
23 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23/01/2025.
Chambre 2-3
69d35069cdc6046d4745c1ed
1 avril 2025
* son chiffre d'affaires annuel pas connu car la société est sur sa première année d'exercice.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51caecdc6046d47d27fb6
15 octobre 2025
[Y] [B], utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53f97cdc6046d47d4d47f
15 janvier 2026
[G] [Z] [V] (EI), utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.
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