Le demandeur doit caractériser l'existence de présomptions d'irrégularités et un risque d'atteinte à l'intérêt général.

Mais GUMMO demande une avance sur l'indemnisation au titre de la perte d'exploitation, risque assuré par ALLIANZ.

Ainsi, devant le risque manifeste d'effondrement des deux silos, Monsieur [W] décidait d'en extraire tout le blé stocké et de les mettre à l'arrêt.

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING expose Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

[D] [C], causée par les manquements de la SARL FGH à son encontre et * Du risque de déni de justice auquel M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 17 mai 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Madame [L] [G] [K] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en renonçant à la clause attributive

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, LA PARTIE DEMANDERESSE EXPOSE

Que lors de cette audience, l'assignation devant le TGI a été évoquée ainsi que le risque de ne plus pouvoir exploiter le fond du fait de la résiliation du bail.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal renvoie aux dernières conclusions écrites déposées (Code de procédure civile, article 455).

MEYER Avocat (D52 Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 6 décembre 2024, signifiée à personnes habilitées, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Concernant le résumé des prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal s'en réfère aux prétentions oralement exposées par

FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la Société KISAYANG a été créée en septembre 2016 par Messieurs [D] [P] et [S] [X] pour produire des programmes animés par ce dernier et développer des activités

[I] [L] [E] EXPOSE QUE SA CREANCE S'ELEVE A LA SOMME DE 5 749,20 EUROS CORRESPONDANT A UNE CONDAMNATION SUIVANT ORDONNANCE DE REFERE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES D'[Localité 1], MME.

DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LES PARTIES DEMANDERESSES SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE LEUR EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, L'URSSAF DE NORMANDIE EXPOSE

Aux termes de ses conclusions sur la connexité et la disjonction, la société ATELIERS MECANIQUES LORIENTAIS (SARL) et la société AXA FRANCE IARD demandent de : Pour tous les motifs exposés supra et faisant

ses biens et revenus lors de la signature des actes; A titre subsidiaire, Monsieur [V] sollicite les plus larges délais de paiement pour s'acquitter de la dette mise à sa charge Pour un plus ample exposé

: Xavier MORIN Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERRE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Débats à l'audience publique du 02/12/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 94,12 euros TTC Exposé

Le tribunal constate que 6 Litres n'expose pas clairement sa situation financière actuelle, ce qui ne permet pas au tribunal d'apprécier la demande de délai formulée.